La plainte du Syndicat national des agents publics de l'Education nationale (SNAPEN) contre l'ancienne ministre de l'Education Amélie Oudéa-Castéra pour ses propos justifiant la scolarisation de ses enfants dans le privé a été classée sans suite, a annoncé jeudi le procureur général près la Cour de cassation. La plainte, déposée le 22 janvier pour "diffamation publique envers un corps", a été classée mardi par la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), a précisé dans un communiqué Rémy Heitz.
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Oudéa-Castéra fustigeait les "paquets d'heures" pas "sérieusement remplacées" à l'école publique Littré de Paris
Cette décision se fonde "sur le fait qu'aucun des propos incriminés ne vise ce syndicat, alors que les dispositions (...) de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, relatives à la diffamation, n'ont pas pour objet la protection d'une profession prise dans son ensemble, et qu'elles impliquent une atteinte à une personne physique ou morale déterminée", précise le procureur général. "Il ne fait pour nous aucun doute que les propos étaient diffamatoires et qu'ils rejaillissaient sur l'ensemble de la profession. Il est impensable qu'ils restent impunis, encore moins devant l'indignation générale provoquée", a réagi auprès de l'AFP l'avocat du syndicat, Me Vincent Brengarth.
En pleine polémique sur la scolarisation de ses trois fils dans l'établissement privé parisien Stanislas, Amélie Oudéa-Castera avait exprimé sa "frustration" face à "des paquets d'heures qui n'étaient pas sérieusement remplacées" à l'école publique Littré - d'où elle avait retiré son fils aîné pour le mettre dans le privé. Cette plainte visait "à sanctionner ces propos qui touchent la réputation des agents en décrédibilisant l'enseignement public et, plus généralement, à imposer le respect dû par les plus hautes administrations à ces derniers", avait commenté Gérard Lenfant, président du SNAPEN, qui se présente comme un syndicat "apolitique".
Une décision "susceptible d'aucun recours"
Après 28 jours au ministère de l'Education nationale marqués par des polémiques, Amélie Oudéa-Castera a perdu ce portefeuille lors du dernier remaniement le 8 février mais reste ministre des Sports et des Jeux olympiques, fonction qu'elle occupe depuis mai 2022. "Cette décision de la commission des requêtes, composée de trois magistrats du siège de la Cour de cassation, deux conseillers d'État et deux conseillers maîtres à la Cour des comptes, n'est susceptible d'aucun recours", précise Rémy Heitz.
La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Le procureur général près la Cour de cassation y représente le ministère public.