Marseille : un magistrat condamné pour escroquerie au paiement de péages autoroutiers
Un magistrat de Marseille a été condamné à 14 mois de prison avec sursis pour avoir fraudé les péages autoroutiers et falsifié des déclarations d’usurpation de plaques. Il a reconnu les faits, a vu son permis annulé pour quatre mois et s’est vu saisir 16.000 euros correspondant au préjudice.
Un magistrat du tribunal judiciaire de Marseille a été condamné à 14 mois de prison avec sursis pour escroquerie au paiement de péages autoroutiers et fausses déclarations d'usurpation de plaques d'immatriculations, afin d'échapper à des contraventions, a annoncé la procureure de Nîmes mercredi.
Jugé à Nîmes, où ce dossier avait été délocalisé, afin qu'il puisse être traité de façon impartiale, le magistrat, dont la fonction exacte n'est pas précisée, utilisait de fausses plaques d'immatriculation, afin de ne pas payer les péages sur l'autoroute.
De même, afin de ne pas payer ses contraventions, il effectuait de fausses déclarations d'usurpation de plaques, comme l'a démontré l'enquête menée par l'escadron de sécurité routière de la gendarmerie du Var et la section de recherche de Marseille.
Condamné dans le cadre d'une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, après avoir reconnu les faits, le magistrat a également vu son permis de conduire annulé, avec interdiction de le repasser avant quatre mois, et 16.000 euros ont été saisis sur ses comptes, "une somme équivalente à l’ensemble des préjudices", selon le communiqué de la procureure de Nîmes.
