Fausses alertes à la bombe : quelles sont les sanctions prévues contre leurs auteurs ?

Le château de Versailles a été évacué ce mercredi matin après une fausse alerte à la bombe.
Le château de Versailles a été évacué ce mercredi matin après une fausse alerte à la bombe. © MUSTAFA YALCIN / ANADOLU / ANADOLU VIA AFP
  • Copié
Romain Rouillard / Crédit photo : MUSTAFA YALCIN / ANADOLU / ANADOLU VIA AFP , modifié à
Ce mercredi, au moins dix aéroports français ont dû être évacués après des alertes à la bombe, tout comme le château de Versailles qui a expérimenté la procédure pour la troisième fois en cinq jours. Des incidents qui se multiplient depuis l'attaque terroriste ayant coûté la mort à un enseignant à Arras. Que risquent leurs auteurs ?

Depuis quelques jours, elles sont devenues quasiment quotidiennes. Les alertes à la bombe se sont de nouveau invitées dans l'actualité ce mercredi, visant notamment plusieurs aéroports français (au moins dix) dont ceux de Lyon, Nice ou encore Toulouse. Tous ont dû être évacués, à l'instar du château de Versailles, lui aussi menacé par un message anonyme diffusé sur la plateforme moncommissariat.fr. Pour la troisième fois en l'espace de cinq jours. Le Louvre avait lui aussi dû fermer temporairement ses portes le week-end dernier.

168 alertes à la bombe recensées depuis début septembre dans les établissements scolaires

Des incidents qui se sont multipliés à la suite de l'attentat terroriste survenu à Arras, au cours duquel un jeune russe radicalisé de 20 ans a ôté la vie à un professeur de français et blessé trois autres personnes. Le collège-lycée Gambetta, où s'est produit le drame, a lui-même été concerné ce lundi au moment de la reprise des cours. Les établissements scolaires sont d'ailleurs régulièrement la cible de ce genre de messages menaçants.

Le ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal a fait état de 168 alertes à la bombe recensées depuis le 4 septembre. "On l’a vu ces dernières semaines, ce sont des menaces qui visent à intimider, à faire peur, et je veux être extrêmement clair et ferme sur ce sujet : il y aura une action et une réaction. Il y a des signalements faits à la justice, il y a des enquêtes, nous avons identifié un certain nombre des auteurs", a-t-il ajouté. 

Un couple condamné début septembre

Le Code pénal, dans son article 322-14, prévoit en effet des sanctions à leur encontre. "Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende", peut-on ainsi lire. Des peines identiques sont également réservées à tous ceux qui se rendraient coupables de "communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours". 

En juillet dernier, pour ne pas rater un train en gare de Lille-Flandres, un couple avait lancé une fausse alerte attentat, provoquant l'évacuation de la gare pendant quatre heures. L'homme, âgé de 30 ans, avait été condamné, le 1er septembre dernier, à 16 mois de prison, dont huit ferme, et sa compagne, de trois ans sa cadette, avait écopé de 12 mois de prison avec sursis.