Violation de brevets : la petite victoire de Samsung face à Apple

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Violation de brevets : la petite victoire de Samsung face à Apple
La Cour suprême renvoie les deux groupes devant les tribunaux.@ Brendan Smialowski / AFP
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La somme que Samsung devait verser à Apple pour violation de brevets avait été mal calculée selon la Cour suprême des Etats-Unis. 

La guerre que se livrent Apple et Samsung est loin d'être terminée... Mardi, la Cour suprême des Etats-Unis a donné raison à Samsung contre Apple et rejeté un jugement condamnant le groupe sud-coréen à dédommager Apple pour violation de brevets

Samsung coupable de violation de brevets. La plus haute instance judiciaire aux Etats-Unis a renvoyé les deux groupes devant un tribunal pour un nouveau calcul des indemnités que Samsung devra verser à Apple. Ce n'est en effet pas sur le fond du dossier, mais sur le montant de l'amende que la Cour suprême était appelée à se prononcer.

Dans cette affaire, la culpabilité de Samsung avait été actée en 2012 pour la violation de trois brevets d'Apple : l'un sur la forme de rectangle arrondi noir placé sur le bouton Home, un autre définissant une face avant comprenant une bordure ainsi qu'un bouton d'accueil et un dernier concernant la grille d'icônes à l'écran.

Le montant de l'amende en débat. Le montant du dédommagement à verser à Apple par la firme sud-coréenne reste en revanche encore en débat. Condamné à verser 548 millions de dollars, Samsung contestait le mode de calcul du dédommagement. Ce dernier était en effet basé sur le prix total du smartphone et non sur celui des composants. Et la Cour suprême lui a donné raison. Avec cette victoire, les deux groupes vont donc de nouveau s'affronter devant les tribunaux pour déterminer le montant de l'amende en se basant sur le prix des composants.