Loi Lemaire : le gendarme des télécoms "pas convaincu" par le recommandé électronique

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Loi Lemaire : le gendarme des télécoms "pas convaincu" par le recommandé électronique
Axelle Lemaire présentera sa loi en conseil des ministres le 9 décembre@ AFP
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LOI LEMAIRE - Le président de l'autorité de régulation des télécoms et des postes a déclaré qu'il n'était "pas convaincu" par la mesure sur le recommandé électronique qui figure dans le projet de loi Lemaire.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), a déclaré ne pas "être convaincu" par le dispositif sur la lettre recommandée électronique prévu dans le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire, jugeant qu'on pouvait "aboutir à un texte plus opérationnel et plus sécurisant". C'est par la voix de son président, Sébastien Soriano, auditionné ce matin à l'Assemblée nationale, que l'autorité a annoncé sa position.

"La maturité technique du sujet n'est pas encore là". Le projet actuel prévoit notamment de donner à la lettre recommandée électronique les "mêmes effets juridiques que la lettre recommandée postale" et charge l'Arcep d'agréer les prestataires autorisés à délivrer un tel document. Si Sébastien Soriano ne cache pas que ce projet "serait un vrai gage de simplification pour nos concitoyens et nos entreprises", il "regrette le manque de concertation avec le gouvernement sur ce texte" et recommande qu'une mission soit menée sur le sujet, car "nous avons l'impression que la maturité technique du sujet n'est pas encore là".

En conseil des ministres le 9 décembre. Après de multiples reports ces derniers mois, Axelle Lemaire doit présenter sa loi le 9 décembre en conseil des ministres. Passée par une phase de concertation publique le projet de loi, dans sa version actuelle, prévoit notamment d'inscrire dans la loi la notion de neutralité d'internet, de donner le droit d'héberger soi-même ses données ou encore de définir le cadre de la lettre recommandée électronique.