Le projet de loi numérique, une réforme participative

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Le projet de loi numérique, une réforme participative
@ JENS KALAENE / DPA / AFP
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LOI 2.0 -

C'est une première en France. Chacun va pouvoir donner son avis sur un projet de loi et même proposer de nouvelles mesures. Une consultation inédite qui ne doit rien au hasard puisqu’il s’agit du projet de loi numérique porté par le secrétaire d’EtatAxelle Lemaire.

Une loi numérique pour quoi faire ? L’objectif de ce projet de loi est d’adapter la législation aux évolutions provoquées par l’essor d’Internet. La secrétaire d’Etat chargée du numérique a décidé de centrer son texte autour de trois axes principaux : la protection des données personnelles, l’open data et l’accès de tous au numérique.

Le gouvernement souhaite ainsi permettre à chaque internaute de savoir quelles sont les informations personnelles collectées par les sites sur lesquels il s’est inscrit. Un droit à l’oubli pour les données publiées par les mineurs est également prévu, ainsi que la création d’un testament numérique précisant ce que le futur défunt souhaite faire de ses données personnelles disséminées sur Internet. En ce qui concerne l’Open Data, l’objectif est d’encadrer et de généraliser la publication en ligne de certaines données d’utilité publiques. Enfin, ce projet de loi souhaite permettre à tous d’utiliser Internet : ceux qui n’en ont pas les moyens financiers, mais aussi les handicapés.

Une méthode participative inédite. Pour marquer le coup, Axelle Lemaire a décidé de recourir à une méthode originale : permettre à chacun de donner son avis. Dès samedi 26 septembre, le texte de loi sera mis en ligne sur un site dédié et les internautes auront trois semaines pour se prononcer.

Ces derniers pourront "liker", c’est-à-dire apporter leur soutien, les propositions qui leur semblent les plus pertinentes et les commenter. Les plus motivés pourront même apporter leurs propositions et si ces dernières sont plébiscitées par les autres internautes, le gouvernement s’est engagé à les étudier. Voire à les intégrer au texte final. Certains contributeurs seront également reçus directement par la Secrétaire d'état.

Une fois amélioré, ce texte devrait être présenté au Parlement au début de l'année prochaine.