La neutralité du net inscrite dans le projet de loi sur le numérique

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La neutralité du net inscrite dans le projet de loi sur le numérique
Photo d'illustration.@ Michael Bocchieri / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
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Ce texte a été présenté samedi par Manuel Valls et Axelle Lemaire. Il a été mis en ligne pour recueillir l'avis du grand public.

Le principe de neutralité du net a été inscrit dans le projet de loi sur le numérique, présenté samedi et mis en ligne par Manuel Valls et la secrétaire d'Etat chargée du numérique Axelle Lemaire, en ouvrant une consultation inédite de trois semaines au grand public.

"Le gouvernement souhaite, en proposant que le terme figure dans le projet de loi soumis à consultation, lancer le débat sur la neutralité du net. Nous marquons ainsi notre volonté d'avancer sur ce projet", alors que ce principe n'est pas cité nommément dans le projet de règlement européen faute de position commune entre les différents les pays membres sur le sujet, a déclaré Axelle Lemaire lors d'une conférence de presse à Matignon.

Un principe qui interdit de payer pour une connexion plus rapide. Ce principe de non discrimination exclut par exemple des accords grâce auxquels des fournisseurs de contenu, comme Netflix ou YouTube, pourraient payer des sommes importantes à des câblo-opérateurs ou fournisseurs d'accès internet pour permettre une connexion plus rapide à leurs clients.

Comme promis en juin, le Premier ministre et Axelle Lemaire ont lancé une plateforme numérique de "co-création de la loi permettant aux citoyens d'enrichir et de perfectionner le texte législatif gouvernemental". C'est la première fois qu'un projet de loi gouvernemental est élaboré avec cette méthode, selon la ministre.

L'arrivée du texte devant le conseil des ministres, maintes fois repoussée, est désormais espérée "à l'automne, pour le mois de novembre" pour un examen "début 2016" par l'Assemblée nationale.