Fichier TES : il est possible de refuser l'enregistrement de ses empreintes

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Fichier TES : il est possible de refuser l'enregistrement de ses empreintes
Il sera possible de refuser le versement de ses empreintes digitales (image d'illustration).@ JEAN-PIERRE MULLER / AFP
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Chaque demandeur de carte d'identité peut désormais demander à ce que ses empreintes digitales ne soient pas versées au fichier TES.

Le fichier TES avait fait grand bruit lors de sa mise en place... Regroupant les données des cartes d'identité et des passeports, ce méga-fichier avait notamment provoqué des inquiétudes sur la sécurité de stockage des informations qu'il contient. Depuis mercredi, un décret publié au Journal Officiel (JO) permet aux plus inquiets de refuser la numérisation et le stockage de leurs empreintes digitales lors d'une demande de carte d'identité.

Des empreintes conservées sur papier. Dans la pratique, la prise des empreintes digitales sera toujours obligatoire pour les demandeurs de carte d'identité et ce qu'il s'agisse d'un renouvellement ou d'une première demande. Simplement, chacun pourra demander à sa mairie que les empreintes digitales soient conservées sur papier au lieu d'être numérisées et répertoriées dans le fichier TES (fichier des "Titres électroniques sécurisés"). Dans ce cas, "les empreintes sont recueillies sur le dossier papier de demande de carte nationale d’identité conservé par le service instructeur".

Conservation durant 20 ans. Le décret réaffirme que les empreintes "ne peuvent être utilisées qu’en vue de la détection des tentatives d’obtention ou d’utilisation frauduleuses d’un titre d’identité". Le document papier contenant les empreintes digitales du demandeur de la carte d'identité est lui conservé vingt ans (quinze ans pour les mineurs) et toute consultation fera "l’objet d’un recensement comprenant l’identification de son auteur ainsi que la date et le motif de la consultation", précise le décret.

Base de données des titres d'identité. Les autres données, elles, seront bien répertoriées dans le fichier TES. Ce dernier contient notamment le nom de famille et le nom d’usage des possesseurs de cartes d'identité ou de passeports, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la couleur des yeux, la taille, l’image numérisée du visage et l’image numérisée de la signature. Pour les autorités, toutes ces données doivent permettre de lutter contre la circulation de faux papiers et leur utilisateur frauduleuse.