Après les Etats-Unis, la neutralité du net peut-elle être remise en cause en France ?

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Le régulateur américain des télécoms a acté jeudi la fin du principe de neutralité du net. La situation en France est bien différente.

"La neutralité du net est morte", c'est avec ce titre, grave, que le site spécialisé américain de référence The Verge a prévenu ses lecteurs du vote jeudi soir, de la fin du principe de neutralité net, par la FCC, le régulateur américain des communications. Car si le principe de neutralité du net en lui-même peut sembler flou, sa remise en cause impactera tous les utilisateurs d'Internet. Pour le moment limité, ce vote aura-t-il des conséquences en France ?

"La France continuera à défendre le principe de la neutralité de l'internet". A court terme, non. La neutralité du net est inscrite dans la loi française et dans la loi européenne. Elle est donc doublement protégée. Elle l'était aussi aux Etats-Unis jusqu'à jeudi, mais sa modification résulte de plusieurs facteurs. Le président américain Donald Trump, opposé à ce principe, a nommé récemment un nouveau président à la tête de la FCC, lui aussi opposé à la neutralité du net. C'est lui qui a poussé pour la suppression de ce principe de la loi américaine.

En France, Emmanuel Macron et Mounir Mahjoubi, le secrétaire d'Etat en charge du numérique, n'ont aucune intention d'en faire de même et le gouvernement défend ce principe fondamental.  La France continuera à défendre la neutralité d'internet, "principe cardinal" d'ouverture et d'innovation, a ainsi vendredi le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian. "La France continuera à défendre le principe de la neutralité de l'internet, quelle que soient les décisions que peuvent prendre d’autres pays", a réagi le chef de la diplomatie française.  "C’est un principe cardinal pour qu’internet soit un espace d’ouverture et d’innovation", a-t-il ajouté lors d'un discours consacré à la stratégie internationale de la France pour le numérique, à Aix-en-Provence.

Les opérateurs favorables à une remise en cause ? Pour autant, certains, en France ne seraient pas contre une remise en cause de la neutralité du net. C'est le cas du patron d'Orange, Stéphane Richard. C'est même une "obligation", selon le PDG qui s'exprimait à ce sujet lundi sur BFM Business. "Dans le futur, il y a certains usages qui vont nécessiter des internets particuliers. Il faut nous laisser faire", a-t-il ajouté avant de préciser que les opérateurs n'avaient pas vocation "à fouiller les contenus et faire le tri". Mais il est vrai que les opérateurs, eux, peuvent avoir intérêt à remettre en cause la neutralité qui leur coûte très cher en leur empêchant de surfacturer les usages les plus gourmands en bande passante, qui obligent les opérateurs à investir massivement.

L'ARCEP, le régulateur français des télécommunications, a tenté de calmer le jeu. L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a annoncé lundi le lancement d'une consultation publique, ouverte jusqu'au 10 janvier, afin d'étudier l'impact des terminaux mobiles sur la neutralité du net. Cette consultation publique a notamment pour ambition d'identifier "les pistes d'action que l'Arcep souhaite expertiser" afin de garantir la neutralité du net, a précisé le gendarme des télécoms dans un communiqué.