Le tribunal administratif (TA) de Toulouse a jugé jeudi que la Ligue de football professionnel (LFP) avait commis "deux fautes" sans rapport avec le préjudice sportif et financier subi par la petit club ariégeois de Luzenac qui avait été empêché de monter en L2 en 2014. Dans un communiqué, le tribunal indique avoir attribué "2.000 euros" de dommages et intérêts au club ariégeois, lequel avait estimé son préjudice à 40 millions d'euros.
La première faute de la LFP "tient à l'illégalité de la décision du 5 juin 2014 de la commission de contrôle des clubs professionnels qui a pris la mesure d'interdiction d'accession sportive à l'encontre du club", une illégalité "tenant à l'incompétence de la commission", a expliqué le tribunal. La seconde faute "tient au manquement au devoir de réserve du président" de la LFP, lequel "s'est exprimé publiquement en défaveur de la participation d'une 21e équipe" au championnat" de L2 alors que le dossier était à l'instruction (conciliation, procédure judiciaire...), a ajouté l'instance judiciaire administrative.
Un lien de causalité entre les deux fautes "pas établi". Pour le tribunal, cependant, "le lien de causalité entre ces deux fautes et les préjudices sportif et financier allégué par le club" n'est "pas établi dès lors que de telles fautes ne sont pas la cause directe du défaut de participation au championnat de Ligue 2". "Il résulte au contraire de l'instruction que si le club n'a pu concourir à ce championnat, c'est en raison du fait qu'il n'a pas su se mettre en conformité avec les exigences réglementaires de la Fédération française de football (FFF) en termes d'infrastructures et d'équipements sportifs", précise-t-il.
15.000 euros en réparation du préjudice moral. En mai 2017, le TA de Toulouse avait confirmé la décision du conseil d'administration de la LFP du 27 août 2014 et l'interdiction faite à Luzenac d'accéder en L2. Le tribunal avait alors considéré que le club n'avait "pas démontré qu'il disposait des installations sportives requises pour la participation à la L2. En revanche, le TA avait annulé une décision antérieure d'une instance de la Fédération française de Football (FFF), celle de la Commission d'appel de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), estimant cette instance n'était pas compétente. Considérant que cette interdiction avait nui au club, le tribunal avait attribué à Luzenac 15.000 euros en réparation de son préjudice moral.