Bruxelles rejette une plainte sur le fair-play financier

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Bruxelles rejette une plainte sur le fair-play financier
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DÉBOUTÉ - L'agent de joueurs belge Daniel Striani estimait que cette règle affectait le droit à la libre circulation des capitaux et des travailleurs.

Fin de non-recevoir pour l’agent qui souhaitait attaquer l’UEFA sur le fair-play financier. La Commission européenne a décidé de rejeter la seule plainte sur le sujet, intentée par l’agent de joueurs belge, Daniel Striani, représenté par Me Jean-Louis Dupont, a appris l'AFP mardi soir de source proche du dossier.

Le fair-play, une atteinte à la libre circulation. L’avocat arguait que le fair-play financier (FPF) édicté par l'UEFA affectait le droit à la libre circulation des capitaux (des propriétaires de clubs, ndlr), la libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services. Pour Me Dupont, le FPF crée des restrictions en matière d'investissement, diminue le nombre de transferts et leur montant, et ampute ainsi le montant des revenus, notamment des agents de joueurs, selon ses arguments pour justifier la plainte introduite auprès de la Commission européenne au printemps 2013.

Une plainte peu claire. Mais la Commission européenne estime que M. Striani n'avait pas d'intérêt légitime à déposer plainte, soulignant que les exigences du FPF, notamment l'équilibre financier des clubs, ne concernent pas les agents et ne leur imposent aucune obligation, a appris l'AFP de source proche du dossier. La Commission note par ailleurs que M. Striani voulait poursuivre l'UEFA, qui a édicté le FPF, pour la somme d'un euro devant un tribunal à Bruxelles. Aussi, la Commission, dans un document que l'AFP s'est procuré, indique que les effets que pourraient avoir le FPF sur son activité en tant qu'agent de joueurs, n'apparaissent pas clairement.

Un cas isolé. Dans son texte, la Commission stipule qu'elle "n'a reçu à ce jour qu'une seule plainte disant que les règles du FPF iraient à l'encontre des règles de compétition de l'Union européenne", insistant ensuite sur le fait qu'elle "n'a reçu aucune plainte des acteurs du marché les plus directement touchés par les exigences de l'équilibre financier, c'est-à-dire les clubs".  Et la Commission européenne insiste sur le fait que "les acteurs du marché concernés par la mise en place des exigences de l'équilibre financier ont à la fois été consultés sur le concept du FPF avant son adoption et (en) ont soutenu les exigences (...) au moment de leur adoption". Neuf clubs, dont le Paris SG et Manchester City, ont récemment été sanctionnés dans le cadre du FPF. Tous ont accepté leurs sanctions, disciplinaires, réglementaires  ou financières, et aucun n'a voulu faire appel devant l'UE ou le Tribunal arbitral du sport (TAS).

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