Violences policières à Drancy : la cour d'appel requalifie les faits en "viol"

La défense a formé un pourvoi en cassation.
La défense a formé un pourvoi en cassation. © ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
  • Copié
avec AFP
La défense a formé un pourvoi en cassation, ce qui suspend la procédure. "C'est une vraie victoire pour la dignité", a réagi l'avocate de la victime. 

Blessé à l'anus lors de son interpellation, il réclamait que le policier soit jugé pour viol et non violences : la cour d'appel de Paris a donné raison à un homme de 30 ans en confirmant vendredi la décision du tribunal de Bobigny. Cet arrêt de la cour d'appel était censé ouvrir la voie à la requalification des faits en "viol" avec l'ouverture d'une information judiciaire, mais la défense a aussitôt formé un pourvoi en cassation, qui suspend la procédure, a indiqué à l'AFP maître Florent Hauchecorne, qui défend le policier.

"Cela donne confiance en la justice". "C'est une vraie victoire pour la dignité" des victimes de "violences policières", qui sont "rarement suivies d'investigations", a de son côté réagi Laure Rousseau, du cabinet Joseph Cohen Sabban, qui représente la victime. "Cela redonne confiance à la justice, car une instruction à charge et à décharge va permettre la manifestation de la vérité judiciaire", a-t-elle ajouté. Le policier municipal, aujourd'hui âgé de 35 ans, était poursuivi pour "violences aggravées", en l'occurrence pour avoir, en octobre 2015 à Drancy, en Seine-Saint-Denis, enfoncé sa matraque dans l'anus d'un homme interpellé en état d'ébriété afin de l'obliger à monter dans la voiture de police et le conduire au commissariat.

Le parquet estime que les violences sont avérées. Lors du procès en janvier 2017, le parquet avait requis contre ce fonctionnaire six mois de prison avec sursis et une interdiction professionnelle d'un an, estimant que si les violences étaient avérées, l'intention sexuelle n'était pas caractérisée. Mais, le 20 février, le TGI de Bobigny s'était déclaré incompétent pour juger des faits de "nature à entraîner une peine criminelle" et avait renvoyé au parquet le soin de nommer un juge d'instruction.

"Affaire Théo". Entre le procès et le délibéré avait éclaté le 2 février l'"affaire Théo", du nom de ce jeune homme grièvement blessé au rectum lors d'une interpellation à Aulnay-sous-Bois. Des faits qui avaient valu au policier auteur du coup de matraque une mise en examen pour viol. Le parquet de Bobigny avait fait appel de la décision du tribunal ainsi que la défense. celle-ci avait notamment estimé que le tribunal avait statué "sous la pression" de l'affaire Théo et des violences urbaines qu'elle avait entraînées.