Viol du secret du délibéré : la condamnation du juré confirmée

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Viol du secret du délibéré : la condamnation du juré confirmée
@ DENIS CHARLET / AFP
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La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation à deux mois de prison avec sursis d'un juré d'assises qui a violé le secret des délibérations pour dénoncer l'attitude de la présidente de la cour.

Un juré populaire peut-il sortir de son silence s'il estime que le délibéré ne s'est pas déroulé en bonne et due forme ? Non à en croire la décision de la cour d'appel de Paris qui a confirmé vendredi la condamnation à deux mois de prison avec sursis d'un juré d'assises. Ce dernier avait violé le secret des délibérations pour dénoncer l'attitude de la présidente de la cour.

Son histoire. En novembre 2010, Thierry Allègre avait été tiré au sort pour être juré d'assises à Melun, en Seine-et-Marne, pour juger un homme accusé d'un viol sur mineur. Dans sa plaidoirie, la défense avait évoqué la possibilité de voter blanc, une éventualité qui existe et qui bénéficie au mis en cause lors du décompte des voix. Mais, au début du délibéré, la présidente de la cour d'assises fait savoir qu'elle ne veut pas de bulletin blanc. Finalement, l'homme jugé écopera de cinq ans de prison, dont deux avec sursis.

Tiraillé par sa conscience, Thierry Allègre avait écrit début 2011 une lettre à la magistrature, restée sans réponse, dénonçant les infractions sur le vote blanc et un vote à main levée au commencement du délibéré à la demande de la magistrate professionnelle, ce qui est interdit. Car, selon lui, si le vote blanc n'avait été pas écarté lors des débats, la majorité qualifiée n'aurait pas été atteinte et l'accusé serait aujourd'hui libre.

Brisant l'article 304 du code de procédure pénale qui impose aux jurés "de conserver le secret des délibérations", Thierry Allègre décide de dévoiler, dans un entretien à la presse, les infractions commises, selon lui, par la présidente de la cour, aujourd'hui à la retraite. Le parquet engage aussitôt des poursuites pour violation du secret du délibéré.

La décision de justice. A l'audience en avril, l'avocat général avait demandé à la cour de "retenir le principe de culpabilité", sans requérir de peine et tout en reconnaissant que l'ancien juré avait agi selon sa "conscience". Le cour a finalement décidé de "confirmer dans toutes ses dispositions" le jugement de première instance. Thierry Allègre n'était pas présent vendredi, mais un de ses avocats Dominique Mathonnet, a indiqué que "la défense unanime avait décidé d'aller en cassation en cas de confirmation". Si cet ultime recours, qui porte sur la forme et non le fond, était à son tour rejeté, "nous irons devant la Cour européenne des droits de l'homme, et là nous gagnerons", a assuré Me Mathonnet.