L'adoption par le Parlement de dispositions relatives à la publication des sondages va permettre "une grande transparence" quant à leur élaboration et leur financement, a estimé jeudi l'un des auteurs du texte voté par l'Assemblée nationale.
De nouvelles obligations. Dans le cadre de la réforme des règles de l'élection présidentielle, les députés ont adopté définitivement mardi un amendement introduit par le Sénat fixant de nouvelles obligations aux instituts de sondages et aux médias qui reprennent leurs enquêtes. Déjà adopté à l'unanimité en 2011 au Sénat, le texte était depuis resté sans suite en raison notamment de la réticence des instituts de sondages. "Ça va changer beaucoup de choses pour la presse", a déclaré jeudi le sénateur Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), à l'origine de la proposition de loi initiale avec son confrère Hugues Portelli (LR, Val-d'Oise).
Les nouvelles dispositions, qui devraient entrer en vigueur pour la campagne présidentielle 2017, renforcent les conditions de publication des sondages, fixées jusque là par une loi de 1977. Pour chaque enquête, les instituts devront notamment indiquer "qui le commande, qui le fait, le publie et le paye", souligne M. Sueur. La marge d'erreur devra également être précisée.
Des informations plus précises. La plupart de ces règles de base sont déjà en vigueur. Mais les instituts devront également transmettre à la Commission des sondages une série d'informations précises sur les conditions de réalisation des enquêtes. Notamment l'ensemble des questions posées, y compris celles qui n'ont pas été retenues pour publication, la proportion des personnes n'ayant pas répondu, ou "s'il y a lieu, la nature et la valeur de la gratification perçue par les personnes interrogées". Le cas échéant, "les critères de redressement des résultats bruts du sondage" devront également être précisés.
Les médias qui reprennent ces enquêtes pourront faire figurer ces informations sur leur site en ligne, en indiquant son adresse internet. Des sanctions financières sont prévues en cas de non respect de ces obligations. La commission des sondages pourra également imposer à ceux qui diffusent un sondage la publication d'une "mise au point" dans les mêmes conditions - emplacement, caractères... - que celles de l'article qui l'aura provoquée.