Un projet de réforme menace l'adoption internationale

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Un projet de réforme menace l'adoption internationale
Un projet de réforme déposé mardi à l'Assemblée nationale pourrait bien menacer les conditions des personnes adoptantes en France. C'est en tout cas ce que craignent les associations. Image d'illustration. @ AFP
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Un projet de réforme déposé mardi à l'Assemblée nationale pourrait bien menacer les conditions des personnes adoptantes en France. C'est en tout cas ce que craignent les associations. 

Même si l’Agence française de l’adoption (AFA), créée en 2006, représente les familles candidates à l’adoption et leurs associations dans les 30 pays où elle est accréditée, son efficacité est régulièrement pointée du doigt, et ce, depuis un rapport sénatorial datant de 2009. Celle qui gère 5.300 dossiers d’adoption dont environ 200 d’entre eux aboutissent chaque année va certainement être réformée par le gouvernement. C'est en tout cas ce qu'il envisage en la fusionnant avec le Groupement d’intérêt public de l’enfance en danger (Giped), dans le but de créer un nouveau grand groupement d’intérêt public.

Le gouvernement a présenté la semaine dernière un amendement en ce sens au projet de loi Égalité et citoyenneté. Cet amendement a néanmoins été jugé irrecevable par le Sénat. Mais le projet de loi de finances (PLF) déposé mardi 4 octobre sur le bureau de l’Assemblée nationale pourrait accueillir cet amendement, via un cavalier budgétaire, ce qui, inquiète les associations d’adoptants.

Les Etats pourront renégocier leurs conditions. Depuis le 7 septembre, trois organismes agréés pour l’adoption sont d'ailleurs montés au créneau. "Enfance et familles d’adoption", le "Mouvement de l’adoption sans frontières" (MASF) et l’"Association des parents adoptants en Russie" ont, dans ce sens, adressé une lettre ouverte à François Hollande. Pour eux, si l’AFA venait à disparaître pour donner naissance à une nouvelle entité, chaque État devrait réaccréditer cette nouvelle entité juridique née du rapprochement de l’AFA et du Giped. Ils craignent donc qu'un tel changement, même s’il est purement technique, offre à certains États un moyen de renégocier leurs conditions d'adoption dans leur pays. 

Cela va entraîner du retard dans les adoptions. "Dans le meilleur des cas, ce changement de personnalité juridique entraînera des retards de quelques semaines à quelques mois dans le traitement des dossiers", explique dans le quotidien La Croix Marc Lasserre de la MASF avant d'ajouter, "plus douloureusement parfois, certains États ne manqueront pas de se saisir de cette occasion pour renégocier leurs conditions". Résultat, le temps presse, à la fois pour les parents adoptifs qui ont obtenu un agrément pour une durée limitée seulement, et pour les enfants, qui vont certainement devoir rester plus longtemps dans des orphelinats.

De son côté, le ministère des affaires étrangères assure que les associations recevront une réponse "très prochainement". Nathalie Parent, la présidente d’"Enfance et familles d’adoption", reste donc prudente. "Nous croyons savoir que l’AFA ne changera ni de nom ni de périmètre d’activité, mais cela ne répond pas du tout à notre question de la continuité des accréditations", assure-t-elle dans La Croix

Les représentants des ministères de la famille et des affaires étrangères, les trois signataires, l’AFA, le Giped, la Mission de l’adoption internationale et la Direction générale de la cohésion sociale ont donc, d'ores et déjà, rendez-vous le 7 octobre prochain pour discuter des modalités de cette nouvelle entité.