Un huissier veut expulser (par erreur) une détenue de sa cellule

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Un huissier veut expulser (par erreur) une détenue de sa cellule
Image d'illustration.@ AFP
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Une erreur s'est glissée dans une assignation à résignation de location formulée par les propriétaires du logement de la détenue.

Une détenue de la maison d'arrêt de Corbas, dans le Rhône, a reçu en juin une assignation d'expulsion de ses anciens propriétaires de la main d'un huissier, rapporte Le Progrès. Dans le courrier, il est précisé que "les requérants pourront procéder à l'expulsion en procédant à l'ouverture des portes, éventuellement avec l'assistance de la force publique".

L'huissier a été envoyé par les avocats d'un couple de retraités qui louaient à la détenue un appartement dans un village du Beaujolais. Car depuis qu'elle est incarcérée, Sandrine a des arriérés de loyers de 1.300 euros. Face à la situation, les avocats des retraités ont souhaité faire expulser la locataire.

L'adresse n'est pas la bonne. Mais une erreur s'est glissée dans l'assignation à résignation de location. L'adresse indiquée n'est pas celle de son ancien logement, mais celle de son logement actuel : la maison d'arrêt. L'affaire, qui doit passer devant le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône le 23 août, n'a donc très peu de chance d'aboutir. L'huissier peut toutefois rédiger une nouvelle assignation quinze jours maximum avant la date d'audience.