Un homonyme de Mohamed Merah réclame 100.000 euros de dommages à M6

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Un homonyme de Mohamed Merah réclame 100.000 euros de dommages à M6
A l'époque, "66 Minutes" était animée par Aïda Touihri.@ Capture d'écran M6.
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La photo d'un homonyme de Mohamed Merah avait été diffusée en plateau, entraînant des conséquences néfastes sur la vie du plaignant.

En mars 2012, Mohamed Merah tuait sept personnes à Toulouse et Montauban avant d'être abattu. Rapidement, des images du tueur circulent sur Internet à la télévision. Le 1er avril, l'émission "66 Minutes" de M6 consacrait un sujet à cet événement dramatique. En plateau, des photos de Mohamed Merah sont affichées... sauf qu'il ne s'agit pas du tueur au scooter mais d'un homonyme, explique BFMTV.

Réfugié chez sa mère. L'homme en question subit les conséquences de cette méprise et porte plainte un an et demi plus tard. "Cette erreur a eu des conséquences dramatiques. L’image de mon client a fait le tour du monde sur Internet", assure son avocat, Me Loïc Bussy, interrogé par BFMTV. "Elle fut reprise par tous les médias mondiaux jusqu’en Chine. Mon client a été contraint de se cacher chez sa mère, cela a duré plusieurs semaines". Mohamed Merah porte donc plainte contre M6 pour "violation de sa vie privée et de son droit à l'image" et réclame 100.000 euros de dommages à la chaîne.

M6 tente dans un premier temps de faire annuler la plainte pour une raison de procédure. Les avocats de la chaîne estiment que l'affaire constitue non pas une atteinte à l'image de Mohamed Merah mais une diffamation. Or, une plainte pour diffamation doit être déposée au maximum trois mois après les faits. L'affaire serait alors prescrite.

Nouveau jugement. En mars 2015, le tribunal de grande instance de Douai déboute M6 et affirme que l'affaire relève bel et bien du droit à l'image. Mais ce jugement a été cassé en octobre 2016 par la cour d'appel, saisie par M6, pour une raison de forme. Elle a estimé que la question du droit applicable (droit à l'image ou droit de la presse) ne devait pas être tranchée au début de l'affaire par le juge de la mise en l'état, mais à la fin, avec le fond de l'affaire. L'affaire est donc revenue devant le tribunal de Douai pour un nouveau jugement.