Un homme jugé pour "atteinte sexuelle" et non "viol" sur une enfant de 11 ans

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Un homme jugé pour "atteinte sexuelle" et non "viol" sur une enfant de 11 ans
L'homme doit être jugé mardi pour "atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans" (photo d'illustration). @ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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La fillette, qui a eu deux relations sexuelles avec un inconnu, ne s'est pas débattue. Le parquet a décidé de ne pas poursuivre son agresseur pour viol. 

Une enfant de 11 ans peut-elle avoir des relations sexuelles consenties ? La réponse peut paraître évidente. Pourtant, le parquet de Pontoise a récemment choisi de qualifier en "agression sexuelle sur mineure de 15 ans" les deux relations sexuelles entre une fillette et un inconnu de 28 ans. L'homme, qui encourt cinq ans de prison, devait être jugé mardi, rapporte Mediapart.

"Elle était tétanisée, elle n'osait pas bouger". Les faits remontent au 24 avril dernier, selon le média en ligne. Sarah, 11 ans, sort plus tôt du collège et prend le chemin de son domicile. Un homme l'aborde alors avec "un ton rassurant, affable, aimable, rien qui n'incite à la méfiance", selon sa mère. L'individu, âgé de 28 ans, l'a déjà "complimentée" à deux reprises alors qu'elle passait dans le quartier. Sarah affirme lui avoir montré son carnet de correspondance, sur lequel était inscrit son âge. Il nie, affirmant qu'il pensait qu'elle avait entre 14 et 16 ans.

À nouveau, l'homme flatte la fillette, puis lui propose de lui apprendre "à embrasser ou plus". Sans violence, Sarah le suit jusqu'à chez lui. "Elle était tétanisée, elle n'osait pas bouger de peur qu'il la brutalise", estime sa mère. Sur le palier puis dans l'appartement, le vingtenaire exige d'elle une fellation puis la pénètre, sans qu'elle ne se débatte. En sortant, l'enfant appelle sa mère, "complètement désespérée". Plus tard, elle estimera que son agresseur lui a "retourné le cerveau".

La question du consentement. Appelés immédiatement, les policiers ont expliqué à la mère de Sarah que la fillette avait suivi l'homme "sans contrainte, que la seule chose qui jouait en sa faveur, c'était son âge." "C'était comme si on me martelait un message pour que ça s'imprime", se souvient la mère. "C'était complètement en décalage avec la tragédie."

Pour le parquet de Pontoise, qui n'a pas souhaité répondre aux questions de Mediapart, ces faits ne correspondent en effet pas à un viol, caractérisé par la contrainte, la violence, la menace ou la surprise, ou à une agression sexuelle - idem, mais sans pénétration. Le média en ligne souligne qu'en France, contrairement à d'autres pays, il n'existe pas de présomption d'absence de consentement fixée à un âge précis pour les enfants. Un arrêt de la Cour de Cassation, daté de 2005, dispose bien que "l'état de contrainte ou surprise" "résulte uniquement du très jeune âge" des victimes, "incapables de réaliser la nature et la gravité des actes" qui leurs sont imposés, mais dans un dossier où les victimes étaient âgées de un à cinq ans. 

Me Carine Diebot, avocate de Sarah, espère toutefois obtenir une requalification des faits en viol devant la justice. "Beaucoup de magistrats n'ont pas été formés à ces questions et ne connaissent pas les mécanismes du cerveau lors d'un viol", a-t-elle expliqué à Mediapart. "La sidération et la dissociation conduisent à l'anesthésie. (...) L'agresseur n'a pas pu se méprendre sur le rejet et la détresse de Sarah." L'audience, prévue mardi après-midi, a été renvoyée au 13 février, le temps d'examiner une question de procédure soulevée par la défense.