Travail au noir sur le chantier de l'EPR de Flamanville : ouverture du procès en appel

  • A
  • A
Travail au noir sur le chantier de l'EPR de Flamanville : ouverture du procès en appel
Entre 460 et plus de 500 salariés ont été victimes de ce travail dissimulé entre 2008 et 2012 sur le chantier de l'EPR de Flamanville. Image d'illustration. @ CHARLY TRIBALLEAU/AFP
Partagez sur :

Bouygues avait été condamné en première instance en juillet 2015 à 25.000 euros d'amende. 

Le procès en appel de Bouygues TP et de quatre autres entreprises pour une affaire de travail au noir de centaines de travailleurs étrangers sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville dans la Manche s'est ouvert lundi à Caen peu avant 10h, et doit durer quatre jours.

Bouygues et deux de ses filiales. Bouygues TP et Quille, deux filiales de Bouygues Construction, et l'entreprise nantaise Welbond Armatures, sont accusées d'avoir eu recours entre 2008 et 2012 aux services de l'agence d'intérim international Atlanco, et de l'entreprise roumaine de BTP Elco, elles-mêmes accusées de travail dissimulé. À l'époque des faits, le chantier employait environ 3.000 personnes, dont environ un tiers d'étrangers. Les cinq sociétés sont citées devant la cour d'appel, saisie par Bouygues, ainsi que Welbond (80 salariés en 2015) et Elco (500 à 600 salariés en Europe en 2015). Atlanco, avec qui la justice n'a jamais pu entrer en contact, n'est en cause qu'au civil devant la cour.

"Violer les règles de cotisations sociales". Le tribunal correctionnel de Cherbourg avait condamné ces cinq entreprises en juillet 2015 à des amendes beaucoup moins élevées que celles requises par le parquet. Bouygues TP avait écopé de 25.000 euros d'amende, quand le parquet avait demandé 150.000 euros. Le géant du BTP a joué un rôle "central", "le recours à Atlanco n'a qu'un seul objectif : violer les règles de cotisations sociales" et trouver "une main-d'oeuvre la plus malléable possible", avait estimé Éric Bouillard, procureur de la République de Cherbourg, lors du procès en première instance.

Un important manque à gagner pour l'Urssaf. Entre 460 et plus de 500 salariés en ont été victimes, selon le parquet de Cherbourg qui considère que leurs cotisations sociales auraient dû être payées en France, ce qui n'a pas été le cas. Le manque à gagner pour l'Urssaf est de 10 à 12 millions d'euros, avait estimé Éric Bouillard.