TGI de Paris insalubre : des comparutions immédiates annulées

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TGI de Paris insalubre : des comparutions immédiates annulées
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Le tribunal correctionnel de Paris a annulé jeudi trois procédures de comparution immédiate au motif que les conditions de détention des prévenus dans le dépôt du Palais de justice de Paris n'étaient "pas décentes".

C’est une première victoire pour les avocats parisiens. Le tribunal correctionnel de Paris a annulé jeudi trois procédures de comparution immédiate au motif que les conditions de détention des prévenus dans le dépôt du Palais de justice de Paris n'étaient "pas décentes". Les prévenus ont été remis en liberté et seront jugés ultérieurement.

Lors de l'audience de jeudi, devant la 23e chambre, le magistrat Pascal Gand a décrit, comme l'avaient fait les secrétaires de la Conférence avant lui, des conditions de détention difficiles, évoquant des cellules collectives "vétustes et exiguës", sans intimité et dépourvues de matelas. Il a aussi déploré "la forte odeur nauséabonde".

Depuis le 16 avril, les avocats parisiens par l’intermédiaire des 12 secrétaires de la Conférence du Barreau de Paris contestent les conditions "inhumaines" du dépôt, qui selon eux, est "exigu, sale et délabré". Ils avaient d’ailleurs déposé une requête en avril mais celle-ci avait été rejetée. C’est lors d’une audience ultérieure que certains de leurs confrères avaient obtenu la désignation d'un magistrat, Pascal Gand, pour visiter les sous-sols du Palais.

Le dépôt est situé dans le Palais de Justice et accueille les personnes en fin de garde-à-vue, qui attendent d'être présentées au juge. Guillaume Biet a pu visiter ce lieu, habituellement totalement interdit à la presse :

Par ailleurs, la ministre de la Justice a annoncé qu’une enveloppe d’un million d’euros allait être débloquée pour refaire la "souricière". Sous contrôle de l’administration pénitentiaire, elle est utilisée comme zone d’attente lorsque des détenus écroués sont extraits des diverses maisons d’arrêt en vue de leur comparution devant une juridiction de jugement, de leur audition par un magistrat instructeur ou de toute audience devant la chambre de l’instruction ou le juge des libertés et de la détention. Elle est composée de 60 cellules côté hommes et 16 côté femmes.