Terrorisme : vers une nouvelle hausse de la "taxe attentat" ?

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Terrorisme : vers une nouvelle hausse de la "taxe attentat" ?
La contribution à la "taxe attentat" versé aux victimes pourrait grimper jusqu'à 6,50 euros.@ Valery HACHE / AFP
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Selon l'Argus de l'assurance, le gouvernement travaille actuellement à une meilleure indemnisation des victimes d'attentat. 

Selon l'Argus de l'assurance, la contribution versée par les assurés pour alimenter le Fonds de garantie des victimes du terrorisme pourrait passer de 4,30 euros à 6,50 euros. Le 19 septembre dernier, en rendant hommage aux victimes du terrorisme aux Invalides à Paris, le président de la République François Hollande s'y était d'ailleurs engagé. Il avait alors affirmé, "qu'au vu de la recrudescence des actes d'attentats, et dans un souci de pouvoir offrir aux victimes quelles qu'elles soient une indemnisation juste et transparente, non seulement le Fonds de garantie des victimes du terrorisme (FGTI) chargé de cette indemnisation sera réformé, mais ses ressources seront également revues en conséquence".

Un fonds créé en 1986. Ce fonds, créé en 1986 à la suite des attentats des rues Copernic et Marbeuf, et juste avant celui de rue de Rennes, est depuis cette date financé grâce à une taxe prélevée sur chaque contrat d'assurance (habitation, automobile, industrie, etc.) Longtemps corsetée à 3,30€ par contrat, elle est depuis peu passée à 4,30€. A raison de 86 millions de contrats concernés, la recette annuelle avoisine 370 millions d'euros. Une somme conséquente qui risque toutefois de ne plus suffire à terme, même si la trésorerie du FGTI de plus d'un milliard d'euros reste aujourd'hui très excédentaire. "Avec les attentats de novembre 2015 mais surtout la tuerie de Nice, où le nombre potentiel de victimes a explosé, nous sommes véritablement entrés dans une nouvelle dimension", décrypte en effet l'un des administrateurs chargés de gérer ce fonds.

Résultat, selon l'Argus de l'assurance, qui a pu prendre connaissance des préconisations du rapport de l'inspection des finances et des services judiciaires récemment remis à Bercy, l'une des pistes envisagées serait de relever la "taxe attentat" à 6,50€, un montant rendu possible par arrêté ministériel. Et, si ce seuil est atteint, cela rapporterait près de 190 millions d'euros supplémentaires chaque année.

Quel financement ? Selon le document, un financement direct par le biais de crédits budgétaires ne serait pas exclu. L'Etat apporterait ainsi de façon explicite sa garantie en dernier ressort. Une option qui n'a pas les faveurs de la Fenvac, la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, qui craint que le montant apporté par l'Etat soit trop aléatoire et dépende du budget. L'autre hypothèse serait donc d'harmoniser davantage l'indemnisation des victimes, afin d'éviter les polémiques à répétition sur les délais, le traitement des dossiers ou encore sur les montants versés. Des pistes qui devraient être tranchées dans les prochaines semaines.