Les députés ont encore élargi mardi les motifs de fermeture administrative d'un lieu de culte, rajoutant les notions de haine et de discrimination lors de l'examen du projet de loi antiterroriste dans l'hémicycle, où l'article visant les lieux de culte a alimenté de vifs débats. L'article 2, qui permet au préfet de fermer pour une durée maximale de six mois des lieux de culte pour prévenir des actes de terrorisme, a été adopté par 74 voix contre 10, avec les suffrages de la majorité mais aussi des socialistes Nouvelle Gauche.
Les motifs de fermeture visant les "écrits" ou "propos tenus", mais aussi les "idées et théories" qui y seraient diffusées à des fins de soutien au terrorisme ont été élargis à "la haine et la discrimination", via le vote d'un amendement LR. Le rapporteur Raphaël Gauvain (LREM) et le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb s'y sont montrés favorables, jugeant que cela alignait le texte sur un article du code de sécurité intérieure pour la dissolution de certains mouvements.
Trois ans de prison pour une réouverture clandestine. L'exécution de la fermeture est assortie d'un délai de 48 heures, permettant au gestionnaire du lieu de culte de déposer un recours suspensif auprès du tribunal administratif. Toute réouverture clandestine d'un lieu de culte fermé sera passible de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
LR juge l'article "très insuffisant". Chef de file des députés LREM, Richard Ferrand a vanté "un article équilibré", "ni angélisme ni hystérie répressive, simplement la force républicaine pour donner la priorité au droit". Les élus LR se sont abstenus, le jugeant "très insuffisant". Ils ont regretté, par la voix de Guillaume Larrivé, que "le gouvernement et la majorité aient écarté des amendements importants sur la prolongation (de la fermeture), ou pour faciliter l'expulsion d'étrangers coupables de reconstitution d'une mosquée salafiste clandestine".
Un attirail législatif qui existe "déjà dans le droit commun". Les Insoumis comme les communistes ont voté contre, plaidant que "l'attirail législatif existe" déjà "dans le droit commun". Ugo Bernalicis (LFI) a critiqué "une mesure d'affichage, pas bonne pour la cohésion nationale", Stéphane Peu (PCF) soulevant "le risque de stigmatiser une partie de la communauté nationale" et "la désapprobation des autorités de l'ensemble des cultes".