"Swatting" : que risquent les auteurs des canulars ?

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"Swatting" : que risquent les auteurs des canulars ?
@ PHILIPPE MAZZONI/D8
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JUSTICE - Enora Malagré a fait les frais mardi de ce "jeu" qui consiste à provoquer l'intervention inutile de la police chez quelqu'un. De la malveillance qui relève du droit pénal.

Le "swatting" fait de nouveau fait parler de lui en France. Mardi matin, un homme se faisant passer pour le compagnon d'Enora Malagré, l'animatrice de D8, a appelé les forces de l'ordre en prétendant avoir poignardé la jeune femme. Il y a un mois, c'est un gamer de la région parisienne, "Bibix", qui voyait débarquer la BAC chez lui en pleine partie de jeu vidéo. Qu'encourent les auteurs de ce "jeu" qui consiste à faire intervenir la police sous un faux prétexte au domicile d'une "cible". Europe1 a posé la question à un avocat.



Qu'est-ce que le "swatting" ? Ce canular de mauvais goût est né aux Etats-Unis. Le principe ? Provoquer sous un prétexte imaginaire, l'intervention du SWAT (Special Weapons And Tactics l'unité d'élite de la police américaine), au domicile d'une cible souvent liée au milieu des gamers (les jeux vidéo). "Outre-Atlantique, le phénomène existe depuis plusieurs années et les auteurs de "swatting" sont sévèrement condamnés", explique Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, joint par Europe1.

Un délit qui relève du droit pénal. L'auteur du "swatting" qui a visé Enora Malagré sera-t-il identifié ? Si c'est le cas, il s'expose à une condamnation. "Cela relève de l'article 322-14 du code pénal qui réprime, depuis l'ordonnance du 19 septembre 2000, 'le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise'", explique Maître Vallat. La condamnation encourue pour ce type de délit ? "L'auteur risque deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende", selon l'avocat. Mais, selon lui, la condamnation à de la prison ferme est rare.

En revanche, l'arsenal de l'article 322-14 permet de condamner l'auteur d'un 'swatting' à une peine d'intérêt général. Ce dernier peut aussi être condamné à rembourser les frais liés à l'intervention des forces de l'ordre, notamment si l'Etat se porte partie civile.

Un précédent récent. Il y a quelques jours, le tribunal correctionnel de Nanterre a justement condamné un jeune homme de 21 ans, déjà condamné pour des appels malveillants, à une peine d'un an de prison ferme assortie d'un mandat d'arrêt pour un appel qui avait conduit à l'intervention d'une centaine de pompiers et de policiers, dont ceux du Raid, dans un hôtel de Malakoff, dans les Hauts-de-Seine en août 2014. En appelant la police, le jeune homme avait prétendu avoir blessé sa compagne et être retranché dans l'hôtel avec un couteau. Outre la peine de prison, le mauvais plaisantin a été condamné à 1.000 euros de dommages et intérêts à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au commissariat de Vanves-Malakoff et à 7.900 euros de dommages et intérêts à la chaîne d'hôtels.

Les mises en garde de la police. En février, après l'intervention inutile de la BAC chez "Bibix", la police nationale avait communiqué sur les réseaux sociaux pour dissuader les personnes tentées de s'essayer au "swatting". "A ce jeu-là, vous ne gagnerez pas la partie", prévenait alors le compte Twitter de la police nationale en rappelant les peines encourues. "La police a raison de communiquer la dessus : on est clairement au-delà du canular téléphonique à la Lafesse ou la Baffie", estime Thierry Vallat.

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