Sur tous les fronts, la justice 2.0 gagne du terrain

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Sur tous les fronts, la justice 2.0 gagne du terrain
Les juges pourraient bientôt devoir composer avec les prédictions d'algorithmes (photo d'illustration). @ AFP
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Sites dédiés à l'accompagnement des justiciables, numérisation des jugements…. Dans le monde de la justice, les nouvelles technologies progressent.

C'est une simple application, baptisée "flash avocat". Lorsqu'un justiciable reçoit une contravention, il la scanne et l'ajoute à son dossier, rapidement examiné. Un logiciel recherche alors une éventuelle faille dans la rédaction de l'amende, et fournit une réponse : le PV est-il contestable ? Le conseil est gratuit, mais pas les démarches de recours : si la personne choisit de les déléguer à l'appli, il lui en coûte 25 euros - pour en économiser quelques dizaines de plus.

Un divorce à l'amiable en ligne. Dans le monde de la justice, ce modèle de start-up devient familier. Dans le sillage de demanderjustice.com, créé en 2012, plusieurs sites et applications proposent de simplifier les procédures judiciaires en quelques clics, affirmant lever les barrières de l'accès au droit, et favoriser la transparence. Depuis le mois de juin, l'entreprise française Weclaim propose ainsi aux automobilistes français concernés par l'affaire Volkswagen de participer à une action collective.  Sur le site d'AGN Avocats, la procédure de divorce à l'amiable peut être entièrement assurée en ligne, moyennant un peu moins de 1.000 euros.

"Pour ce genre de petites affaires, ces entreprises sont plutôt bienvenues : dans la plupart des cas, le justiciable ne prendrait pas un avocat pour si peu et abandonnerait si elles n'existaient pas", estime Bruno Dondero, professeur de droit à l'université Paris 1 et auteur de "Droit 2.0 : Apprendre et pratique le droit au XXIe siècle". "Mais le mouvement s'accélère, c'est certain", note l'observateur.

"Calculer la probabilité de succès d'un litige". "Aujourd'hui, des startups vont jusqu'à prétendre arriver à analyser les décisions de justice de manière à pouvoir prédire les résultats de dossiers pas encore jugés", poursuit-il. Ce nouveau concept est qualifié de justice prédictive. "On récupère les données à partir des grands volumes de jurisprudence disponible", explique Louis Larret-Chahine. Alors étudiant en droit, le jeune homme a fondé la startup Predictice avec un autre juriste et deux ingénieurs, en 2016. A partir de décisions déjà rendues, tous quatre ont élaboré un algorithme, afin de prévoir, selon des critères précis, les jugements futurs. Son utilisation est pour l'instant réservée aux avocats. "Nous pouvons calculer la probabilité de succès d'un litige, estimer le montant des indemnités qu'il est probable d'obtenir et identifier les éléments qui influent le plus sur la décision", souligne le chef d'entreprise. Autrement dit, le conseil peut savoir si cela vaut le coup de porter une affaire devant la justice, et selon quelle stratégie de défense.

Si l'algorithme dit qu'il y a 99% de chances de perdre, on ne fait plus l'effort

"Le but n'est pas d'automatiser la justice, mais d'apporter les bons outils à ses acteurs", martèle Louis Larret-Chahine, qui revendique 94% de prédictions correctes. "Le problème, c'est que si ça influence trop les avocats et les magistrats, on a un effet performatif", explique-t-il. Un juge au courant de la "moyenne" des jurisprudences similaires au cas qu'il traite serait tenté de rendre une décision similaire, sans forcément qu'elle soit la bonne. "Du côté des avocats, si l'algorithme dit qu'il y a 99% de chances de perdre, le réflexe va être de se dire 'on y va pas', on ne fera plus l'effort de porter l'affaire au tribunal, de la défendre", craint le jeune homme.

"Des horizons insoupçonnés". Bruno Dondero souligne un autre écueil : "On peut prédire sur la partie juridique, mais il ne faut pas oublier l'humain, crucial au tribunal." Selon les responsables de Predictice, la précision des critères de recherche et le nombre de décisions entrées dans la base de données permet de coller au plus près à des cas similaires. Cette base se compose pour l'instant des décisions numérisées par la justice et disponibles sur le site Legifrance, en version gratuite ou payante. "On a accès à deux millions de décisions, alors que cinq millions sont rendues chaque année", note Louis Larret-Chahine. "Mais c'est en train de changer."

Au sein même de l'appareil judiciaire, il y a en effet du mouvement. La loi pour une République numérique, portée par la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire en octobre 2016, prévoit en effet la mise "à disposition du public, à titre gratuit, dans le respect de la vie privée des personnes concernées" de toutes les décisions de justice. A moyen terme, les jurisprudences doivent donc être anonymisées et mises en ligne. Un processus qui "ouvre sur des horizons insoupçonnés" selon Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, cité par Le Monde.

On ne travaille pas avec les avocats pré-retraités, qui sont encore dans le refus du mail

Éviter le "tourisme judiciaire". Au-delà de la transparence, la numérisation des décisions de justice doit permettre, dans certains cas, de guider le travail des magistrats. Début janvier, le premier président de la cour d'appel de Rennes a ainsi annoncé la création d'un "référentiel méthodologique de la qualité du délibéré", soulignant que la justice devrait bientôt être en mesure "d'expliquer pourquoi la chambre A et la chambre B d'une même cour ne disent pas toujours la même chose sur un sujet de droit X." Cette homogénéisation des décisions aura-t-elle l'effet "performatif" craint par Predictice ? Selon le magistrat, elle devrait en tous cas permettre de réduire la pratique de plus en plus courante du "tourisme judiciaire", consistant à "profiler" les juges ayant rendu les décisions les plus souples pour choisir celui qui leur sera favorable.

Plusieurs magistrats ont depuis exprimé leurs craintes face à ces développements. "Il y a une fracture numérique", analyse Louis Larret-Chahine. "C'est vrai que nous avons d'excellents retours sur Predictice, mais en y associant des avocats portés sur l'innovation. On ne travaille pas avec les avocats pré-retraités, qui sont encore dans le refus du mail." Pour Bruno Dondero, tout est affaire de dosage. "L'intelligence artificielle peut servir en complément de l'activité des juristes", estime-t-il. "La justice manque de moyens et toute simplification, pourvu qu'elle soit bien faite, est bonne à prendre." Et d'inciter magistrats et avocats à ne pas se laisser "remplacer" : "C'est une question dont tous les juristes doivent évidemment se saisir. On ne peut plus dire 'c'est un truc d'ordinateur, ça ne m'intéresse pas.'"