Suppression de la "taxe tampon" : l'UE veut laisser le choix aux Etats membres

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Image d'illustration © LOIC VENANCE / AFP
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avec AFP , modifié à
Des pays de l'Union européenne pourront, s'ils le souhaitent, instaurer une taxe à 0% sur les produits sanitaires.

L'Union européenne a l'intention de laisser aux 28 Etats membres le choix de supprimer complètement la taxe sur les protections périodiques, qui a déclenché la colère de féministes.

Pas de calendrier dévoilé. Les 28 dirigeants de l'UE, réunis jeudi en sommet à Bruxelles, ont approuvé une proposition de la Commission européenne d'accorder aux pays membres une flexibilité accrue en matière de réduction de TVA. Cette disposition concerne aussi les produits hygiéniques. "Le Conseil (européen) se félicite de l'intention de la Commission d'inclure des propositions (...) qui offriraient aux Etats membres l'option de taux de TVA zéro sur les produits sanitaires", selon les conclusions de la première partie du sommet qui doit se poursuivre vendredi à Bruxelles. Aucun calendrier sur la mise en oeuvre de la proposition de l'exécutif européen n'a cependant été détaillé.

Pour le Royaume-Uni. Le président français François Hollande a expliqué qu'il s'agissait d'une disposition faite sur mesure pour les Britanniques, "sans conséquences sur les autres pays". L'initiative de l'exécutif européen fait suite à des pressions du Premier ministre britannique David Cameron, qui cherche à apaiser la révolte parlementaire qui couve sur le sujet - rassemblant députés eurosceptiques et féministes - avant le référendum à haut risque du 23 juin sur le maintien du Royaume-Uni dans l'UE.

Une taxe abaissée en France. La "taxe tampon" a suscité des mouvements de protestation dans d'autres pays européens, comme la France.  En novembre, plusieurs dizaines de féministes avaient manifesté à Paris pour revendiquer une TVA réduite sur les protections périodiques, considérées comme des produits de luxe. Elles avaient demandé à la Commission européenne "une harmonisation européenne des taxes sur les protections d'hygiène féminine". Le taux de TVA sur les protections périodiques (tampons, serviettes...) avait finalement été abaissé de 20% à 5,5% par les députés en décembre dernier.