Soupçonnée d'abus de sous-traitance, La Poste menacée d'un procès

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Submergée par les livraisons de colis, La Poste a recours à des entreprises prestataires. Mais les conditions de travail de ces livreurs sous-traitants ne seraient pas légales.

La Poste est menacée d'un procès potentiellement très embarrassant. Selon les informations de Mediapart, le parquet de Nanterre demande le renvoi de La Poste devant le tribunal correctionnel pour son utilisation intensive de la sous-traitance pour livrer les colis.

Un recours abusif ? Cette décision est le résultat d'une enquête diligentée à la suite de la mort accidentelle d'un livreur non déclaré dans la Seine, en mai 2012. Les investigations se sont élargies pour comprendre ses conditions de travail. Dans le réquisitoire rendu le 30 janvier dernier, le procureur dénonce la mise en place par La Poste d'un véritable système de sous-traitance abusif, principalement en Île-de-France. Car visiblement, pour faire face à l'explosion de colis à livrer, La Poste a trouvé la parade : privilégier des prestataires, quand elle devrait s'appuyer sur des emplois maisons. En région parisienne, trois colis sur quatre sont pris en charge par des sous-traitants. Près de 150 entreprises - jamais plus de dix salariés - sont concernées, selon les syndicats. Et toutes seraient mises en concurrence pour tirer les prix au plus bas.

Des sous-traitants moins bien payés. Or, selon le parquet, ces entreprises ne constituent qu'un vivier de main-d'œuvre. Ces salariés déguisés réalisent le même travail, si ce n'est plus, qu'un postier sous contrat, mais sans bénéficier des avantages d'une grande entreprise : primes, formation, salaire… Un livreur sous-traitant est rémunéré environ 1.400 euros brut par mois, contre 2.000 pour un salarié classique. Le code du travail l'interdit. Le réquisitoire dénonce aussi des contrats de sous-traitance déséquilibrés, avec des prestataires dépendant économiquement, et donc soumis. 

La Poste se défend de contrevenir au droit. Face à cette lourde charge, La Poste estime pourtant ne rien avoir à se reprocher. "Le réquisitoire du procureur est un peu léger, avec des affirmations qui ne correspondent pas à la réalité des choses. S'il y a procès, le tribunal constatera que La Poste respecte parfaitement la réglementation en matière de sous-traitance", avance l'avocat du groupe, maître Henry Lhéman, au micro d'Europe 1. Ce réquisitoire vient confirmer des pratiques dénoncées depuis de nombreuses années par les syndicats, parmi lesquels Sud et CGT. Ils espèrent un procès, seule manière selon eux de mettre en lumière les dérives d'une entreprise financée par l'Etat.

La demande de renvoi a été transmise au juge d'instruction qui décidera du renvoi ou non du dossier au tribunal correctionnel pour ces faits précis de "prêt de main-d'œuvre illicite et marchandage".