Sénat : adoption de nouvelles règles d'inscription sur les listes électorales

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Sénat : adoption de nouvelles règles d'inscription sur les listes électorales
Image d'illustration.@ Nicolas Derne / AFP
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Le Sénat a décidé dans la nuit de mardi à mercredi de rendre possible l'inscription sur les listes électorales jusqu'à 30 jours avant une élection.

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi trois propositions de loi PS-LR facilitant les règles d'inscription sur les listes électorales, en particulier la possibilité de s'inscrire jusqu'à 30 jours avant le scrutin. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ces propositions de loi venant de l'Assemblée, une commission mixte paritaire se réunira prochainement pour trouver un accord entre les deux chambres.

"Lutter contre l'abstention". "En facilitant l'inscription de nos concitoyens sur les listes électorales, en faisant en sorte que ces listes soient plus proches de la réalité du corps électoral, nous luttons contre l'abstention qui mine notre démocratie", a souligné le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

Inscriptions d'office. Les trois propositions de loi, dont deux organiques, prévoient également l'extension des inscriptions d'office aux citoyens ayant acquis la nationalité française, et la révision des listes par les maires tout au long de l'année à partir d'un répertoire électoral tenu par l'INSEE. Les Français établis hors de France pour leur part devront choisir entre une inscription sur les listes électorales consulaires à l'étranger et sur les listes de leur commune française de rattachement.

Sanctions pour les maires ? La commission des lois du Sénat a renforcé les prérogatives des commissions de contrôle qui vérifient les décisions d'inscription et de radiation du maire. Elle a aussi prévu que l'INSEE notifie les communes des modifications apportées au répertoire électoral, et accordé au gouvernement un délai supplémentaire - jusqu'au 31 décembre 2019 - pour la mise en oeuvre de ces textes. En séance, Jean-Pierre Grand (Les Républicains) et Gérard Bailly (LR) ont critiqué les nouvelles responsabilités confiées aux maires. "Je ne peux pas me résoudre à voter un texte qui menace d'un an de prison et 15.000 euros d'amende les maires qui auraient laissé, par négligence, sur les listes électorales des gens qui n'habiteraient plus dans la commune", a regretté le premier. "Moi qui ai passé 46 ans dans une mairie, dont 36 en tant que maire, je vous le dis en espérant me tromper : vous mettez encore un boulet au pied des élus", a déclaré le second.