Seine-Saint-Denis : l'État condamné pour des délais de justice "anormaux"

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Seine-Saint-Denis : l'État condamné pour des délais de justice "anormaux"
Les délais sont bien plus longs à Bobigny qu'à Paris@ AFP
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Estimant que les délais devant le juge aux affaires familiales étaient "anormaux", le tribunal de grande instance de Paris a condamné l'État en Seine-Saint-Denis. 

L'État a été condamné lundi par le tribunal de grande instance de Paris pour "déni de justice" en Seine-Saint-Denis, en raison de délais "anormaux" devant le juge des affaires familiales, a indiqué la bâtonnière de cette juridiction.

Condamné pour avoir manqué à son devoir de protection. Le tribunal a "reconnu la responsabilité de l'État pour des délais anormaux" et que l'État a "manqué à son devoir de protection juridictionnelle des individus", a expliqué la bâtonnière de Seine-Saint-Denis, Valérie Grimaud.

Vingt-sept justiciables de ce département du nord de Paris avaient assigné l'État devant le TGI de Paris le 11 septembre. Au moins 17 justiciables ont obtenu gain de cause, a précisé Valérie Grimaud, qui n'avait pas eu lundi soir le retour de l'ensemble des dossiers. 

Quatorze mois à Bobigny contre deux à Paris. L'action des vingt-sept justiciables avait été lancée fin 2014. À l'époque, il fallait compter "quatorze mois" à Bobigny, contre "deux à Paris", pour avoir une date d'audience devant ce juge chargé par exemple de fixer le montant des pensions alimentaires ou les droits de visite en cas de divorce, selon Valérie Grimaud.

Un préjudice de "temps d'inquiétude". Quant au préjudice moral, les juges ont considéré "qu'il est justifié en son principe", a-t-elle expliqué. "Un procès est nécessairement source d'une inquiétude", ainsi "une attente prolongée non justifiée induit un préjudice dû au temps d'inquiétude supplémentaire". Des indemnisations "entre 1.000 et 2.750 euros" ont été allouées, outre des frais de procédure, a dit la bâtonnière.