Saisie de compte bancaire : peut-on la contester ?

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Vous avez fait l'objet d'une saisie sur votre compte bancaire mais vous pensez qu'elle n'a pas lieu d'être ou que le montant de la dette est erroné ? Voici ce que vous devez savoir.

Roland Pérez vous informe chaque matin sur vos droits, dans le Kiosque du petit matin, sur Europe 1.

Saisie contestable mais compte gelé. Une saisie sur compte peut rapidement coûter cher car il faut compter le montant de la dette, plus les frais d'huissier ainsi que les frais bancaires. Par ailleurs, la saisie entraîne des désagréments de fonctionnement du compte. Il est pourtant possible de contester une saisie. Mais attention, qui dit saisie dit dette officiellement constatée et autorisation de recouvrement donnée. Et dès qu'il y a une opération de saisie en cours, le compte est bloqué pour 15 jours, c'est-à-dire qu'on ne peut plus toucher aux sommes qui sont dessus. Par ailleurs, il faut savoir que tout compte peut être saisi, même un compte joint dès lors que les deux titulaires du comptes en ont été informés.

Des sommes insaisissables. Précision de taille : le compte (entier) est bloqué même si la dette est inférieure aux sommes figurant sur le compte. Il va donc falloir trouver un accord avec le créancier pour que seules les sommes dues soient bloquées. Il faut alors demander une main-levée pour que le compte re-fonctionne normalement. Le compte doit par ailleurs rester crédité au minimum de 545,58 €. Cette somme correspond au solde bancaire insaisissable prévu par la loi. Les minimas sociaux et les prestations familiales ne sont pas non plus saisissables. Il est possible d'en disposer dans la limite de leurs montants. Le débiteur devra justifier de l'origine de ces sommes dans les 15 jours de la saisie.

Comment contester ? En cas de désaccord sur le montant ou la réalité de la dette, le plaignant a un mois pour contester la saisie devant le tribunal de grande instance. Il faut s'adresser à celui qui est mentionné dans l’acte de saisie, prévenir l'huissier par lettre recommandée avec accusé de réception et la banque par lettre simple. Dans l'attente de la décision du juge, les sommes gelées au jour de la saisie restent indisponibles (soit le solde du jour de la saisie) mais le compte fonctionne à nouveau pour toutes les opérations effectuées après la saisie. 

Les frais d’huissier et ceux ponctionnés par la banque pour gérer la saisie restent en revanche à la charge du débiteur, qui peut contester les frais ponctionnés par la banque, comme le préconise l'Association française des usagers des banques (Afub).