Richard Ferrand épinglé par "Le Canard enchaîné" : de quoi parle-t-on ?

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Richard Ferrand épinglé par "Le Canard enchaîné" : de quoi parle-t-on ?
Plusieurs articles du Canard Enchaîné de mercredi concernent le ministre de la Cohésion des Territoires (photo d'ilustration). @ AFP
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Selon Le Canard enchaîné, les Mutuelles de Bretagne ont loué des locaux appartenant à la compagne du ministre de la Cohésion des Territoires alors qu'il les dirigeait, en 2011.

CINQ CHOSES A SAVOIR

Avec ironie, le ministre de la Cohésion des Territoires a évoqué un "cadeau de bienvenue", mercredi, jour de sortie du Canard Enchaîné. "Richard Ferrand piégé par une affaire immobilière", titre l'hebdomadaire satirique, qui relate dans ses colonnes des faits remontant à 2011. "Au moment où Bayrou s'apprête à présenter la loi sur la transparence chère à l'Elysée, l'histoire d'un petit arrangement familial du bras droit de Macron tombe au plus mal", avance le journal. Europe1.fr fait le point sur ces "révélations" qui ont suscité de vives réactions.

  • Que reproche-t-on exactement à Richard Ferrand ?

Le Canard Enchaîné retrace un épisode du 25 janvier 2011. À Brest, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est alors le directeur général, souhaitent louer des locaux commerciaux pour ouvrir un centre de soins. Trois propositions s'offrent à eux, dont une émanant "d'une société civile immobilière dénommée Saca, qui n'a pas encore d'existence légale, et qui n'est même pas encore propriétaire des surfaces qu'elle propose à la location", selon l'hebdomadaire. C'est cette proposition qui est choisie par le bureau du conseil d'administration, "à l'unanimité". Toujours selon le Canard, la "future gérante de cette SCI n'est autre que l'avocate brestoise Sandrine Doucen, la compagne de Richard Ferrand".

L'accord financier des Mutuelles de Bretagne obtenu, Sandrine Doucen aurait monté sa SCI dans l'urgence, obtenant un prêt bancaire équivalent à la totalité du prix des locaux car elle disposait "d'un locataire dont les revenus étaient garantis". Les Mutuelles auraient ensuite financé la rénovation complète des bâtiments, pour un montant de 184.000 euros. La valeur des parts de la SCI aurait, elle, été multipliée "par 3.000" en six ans.

Dans un autre article, le Canard Enchaîné ajoute que Sandrine Doucen a parfois été sollicitée par les Mutuelles de Bretagne pour "valider des contrats de travail qui posaient des problèmes au département des ressources humaines" et ce même après 2012, lorsque son compagnon a quitté ses fonctions de directeur général. Richard Ferrand aurait en outre employé son fils comme assistant parlementaire "pour quelques mois" en 2014, pour un montant total brut de 8.704 euros.

  • Est-ce illégal ?

Non. Rien n'interdisait aux Mutuelles de Bretagne de choisir l'offre de la SCI Saca, à deux conditions : qu'elle soit la plus compétitive, et que le lien entre sa gérante et Richard Ferrand soit connu des membres du bureau du conseil d'administration. Or, le Canard Enchaîné affirme que cette relation n'a pas été mentionnée dans le procès-verbal de la réunion au cours de laquelle l'offre a été sélectionnée. Interrogés par le journal, l'actuel président des Mutuelles de Bretagne dit qu'il était au courant, mais Michel Buriens, dirigeant de l'époque, n'en garde aucun souvenir.

Les Républicains ont annoncé mercredi soir qu'ils allaient saisir le PNF pour qu'il ouvre une enquête. Cette saisine se ferait via l'article 40 du code de procédure pénale qui oblige les autorités publiques à dénoncer des délits éventuels dont ils auraient connaissance. Les Républicains vont également saisir le procureur de la République de Brest compte tenu de faits présumés "d'une gravité certaine" et qui "pourraient revêtir plusieurs qualifications pénales", a indiqué le secrétaire général de LR Bernard Accoyer.

Pour autant, le parquet national financier (PNF) ne compte pas pour l'heure se saisir du dossier et donc ouvrir une enquête préliminaire, a appris France Info. Car, même si les faits étaient avérés délictuels, le PNF n'est pas compétent "à ce stade" pour ouvrir une enquête, a indiqué une source proche du dossier à l'AFP : "À la lecture du Canard enchaîné et au vu de l'article 705 du code de procédure pénale" qui énumère les infractions qu'il couvre, "les faits évoqués à ce stade n'entrent pas dans le champ de compétence du PNF", a affirmé cette source. En revanche, le parquet de Brest peut décider d'ouvrir une enquête, précise RTL.

  • Quelles ont été les réactions ?

Plusieurs responsables politiques ont vivement réagi, mardi et mercredi. "Je mets un trait d'égalité absolue entre l'affaire Fillon et l'affaire Ferrand", a notamment estimé la présidente du Front national, Marine Le Pen, jugeant que Richard Ferrand devait "poser sa démission". Le premier secrétaire du parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a lui demandé "solennellement" au Premier ministre Édouard Philippe et au ministre de la Justice François Bayrou de s'exprimer sur le sujet, citant le projet de loi de moralisation de la vie publique porté par Emmanuel Macron.

  • Comment le ministre se défend-il ?

"C'était la proposition la moins chère ! Le prix était conforme au marché et rien n'a été caché : tout le monde savait que cette SCI était la propriété de ma compagne", a répondu Richard Ferrand au Canard Enchaîné. "L'honnêteté de Richard Ferrand n'est pas en cause. Personne ne conteste que cette opération a été profitable aux Mutuelles de Bretagne", a renchéri Matignon après la publication de l'article. Et de poursuivre : "cette opération s'est faite dans la plus complète transparence. Tout le monde est d'accord pour saluer le bilan de Richard Ferrand aux Mutuelles de Bretagne."

Mercredi, Richard Ferrand a semblé hausser le ton, évoquant sur BFMTV des "dénonciations calomnieuses" et une tentative de "faire d'un acte de gestion banal une pseudo-affaire."

  • Qu'en dit le gouvernement ?

"Ça tombe mal parce que ça crée la suspicion dans un contexte de suspicion, je ne veux pas être langue de bois sur le sujet", a réagi Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, mercredi sur Europe 1. "Ça meurtrit évidemment Richard qui est un homme d'une probité exceptionnelle (...), mais une chose est sûre, il n'y a rien d'illégal, il n'y a rien qui ne serait pas moral", a-t-il certifié. Même discours pour Benjamin Griveaux, porte-parole de La République en marche!. "La moralisation de la vie publique concerne l'argent public. Là, il s'agit d'argent privé. Cela n'a rien à voir", a-t-il déclaré sur France Info, avant de souligner que la décision d'attribution du marché avait été prise par le conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne, "pas le directeur général". Interrogés sur une éventuelle démission de Richard Ferrand, tous deux ont affirmé qu'il n'en était pas question.