Répertoire des lobbyistes : Transparency demande à Macron de le renforcer

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Répertoire des lobbyistes : Transparency demande à Macron de le renforcer
@ PATRICK KOVARIK / AFP
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Les lobbyistes devront divulguer, au plus tard fin avril 2018, le nom de leurs clients, pour davantage de transparence des décisions publiques. 

L'ONG Transparency a demandé jeudi à Emmanuel Macron de renforcer le registre des lobbyistes qui doit naître en juillet, après la parution d'un décret jugé "en-deçà des attentes" pour davantage de transparence des décisions publiques. Le décret très attendu, publié mercredi au Journal officiel juste avant la démission du gouvernement, en application de la loi Sapin II anti-corruption, a fait l'objet de nombreux échanges entre Bercy et la profession. Le registre, déjà âprement débattu au Parlement et qui doit être rendu public au 1er juillet, sera commun à l'exécutif et au législatif.

Parlementaires, ministres, hauts fonctionnaires et élus locaux concernés. Les représentants d'intérêts (mais aussi le cas échéant entreprises, ONG, associations) doivent s'inscrire à ce répertoire numérique tenu par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour rencontrer ceux qui participent à la décision publique et la fabrication de la loi, ministres et leur cabinet, parlementaires et leurs collaborateurs, certains hauts fonctionnaires et élus locaux. Le président de la République n'est pas concerné, à la différence de son entourage.

Les lobbyistes devront divulguer les noms de leurs clients. Les lobbyistes devront divulguer, au plus tard fin avril 2018, le nom de leurs clients et transmettre des bilans, comprenant dépenses et chiffres d'affaires liés à leurs activités. En cas de manquement, les représentants d'intérêts s'exposeront à des peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Dans un communiqué, Transparency International France a estimé que le décret d'application de ces dispositions ne répondait "pas pleinement aux objectifs fixés par le législateur et aux attentes de la société civile". "Les représentants d'intérêts n'auront pas l'obligation de dévoiler l'identité des parlementaires, des ministres et des conseillers ministériels qu'ils rencontrent" et "n'auront pas à rendre publiques les positions défendues", déplore notamment l'association de lutte contre la corruption. Elle "attend du président de la République, comme il s'y est engagé, un renforcement du dispositif tant au niveau français qu'au plan de l'Europe".