Réforme pénale : Badinter craint une "OPA de l'exécutif"

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Réforme pénale : Badinter craint une "OPA de l'exécutif"
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L'ancien ministre considère que la suppression du juge d'instruction et son remplacement par le procureur "soulève des questions politiques".

Le sénateur socialiste Robert Badinter a qualifié le projet de réforme de la procédure pénale de "premier acte d'une OPA de l'exécutif sur les affaires les plus importantes de la justice", dans un entretien au journal Le Monde.

L'ancien ministre de la Justice de François Mitterrand vise directement le rapport que le comité Léger doit rendre mardi à Nicolas Sarkozy et qui recommande la suppression du juge d'instruction sans donner au parquet son indépendance.

Robert Badinter considère que la suppression du juge d'instruction et son remplacement par le procureur "soulève des questions politiques plus encore que juridiques". "Le rapport Léger, c'est le premier acte d'une OPA de l'exécutif sur les affaires les plus importantes de la justice pénale", poursuit-il en estimant que "la capacité d'intervention du pouvoir exécutif dans la marche des affaires judiciaires se trouvera considérablement renforcée".

"Comment croire à l'indépendance des membres du parquet dans les affaires sensibles, aussi longtemps que leur carrière, et notamment leur promotion, sont soumises au pouvoir politique", s'interroge-t-il. Il rappelle que la précédente garde des sceaux Rachida Dati "se qualifiait publiquement de chef du parquet".

Enfin, Robert Badinter regrette que le gouvernement n'ait pas pris le temps de laisser se mettre en place les pôles de l'instruction dont le principe avait été voté par les parlementaires en 2007. "Le juge d'instruction a un mérite essentiel : c'est un juge du siège indépendant", rappelle Robert Badinter qui doute que la création du juge de l'enquête suffise à contrebalancer les pouvoirs du parquet.

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