Le nouvel outil statistique de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour comptabiliser les personnes blessées ou tuées par la police, qui a déjà été testé dans deux départements en 2017, est désormais expérimenté sur l'ensemble du territoire.
Pas un recensement des "bavures policières". "Il ne s'agit pas de comptabiliser les 'bavures policières'", a insisté Bertrand Michelin, numéro 2 de l'IGPN. "C'est un recensement totalement déconnecté de l'appréciation de la légitimité ou l'illégitimité de l'usage de la force" par les policiers, a-t-il expliqué.
L'outil statistique, qui a d'abord été testé dans les Yvelines et la Gironde, recense le nombres de personnes tuées ou blessés par la police "aussi bien lors de maintiens de l'ordre, que lors d'un contrôle d'identité qui dégénère, lors d'une crise en garde à vue, etc", selon Bertrand Michelin.
Un dépôt de plainte et huit jours d'ITT pour les blessures. "Les blessures causées par un policiers hors service, mais qui intervient sur un délit, seront aussi comptabilisés", a-t-il ajouté. Pour que les blessés soient pris en compte, il faudra qu'il y ait eu un dépôt de plainte et une interruption totale de travail (ITT) supérieure à huit jours.
Connaître les circonstances des blessures. "Dans une police démocratique, il faut connaître ce genre de chiffres", avait assuré à la presse en septembre Marie-France Monéger-Guyomarc'h, la patronne de l'IGPN, en évoquant ce projet. Pour affiner les données, il faut encore un "suivi" des victimes, car "les blessures peuvent évoluer". L'IGPN attend à ce sujet un accord de la CNIL, car cela sous-entend de "désanonymiser" les données.
L'outil pourra ainsi donner le nombre de blessés et de tués par les policiers, mais aussi "des indications sur les circonstances dans lesquelles telle ou telle personne a été blessée", a poursuivi Bertrand Michelin : "Est-ce qu'il s'agissait d'un contrôle d'identité, d'une manifestation, d'une perquisition...? Etait-ce avec une arme à feu, une matraque, un pistolet à impulsion ?". "Nous pourront notamment ainsi adapter nos doctrines d'emploi", a souligné le numéro 2 de l'IGPN.
Les policiers victimes déjà comptabilisés. L'IGPN espère une mise en place effective en 2018. Quant aux fonctionnaires de police blessés ou tués, ils sont déjà comptabilisés par les autorités.