Racisme et antisémitisme bientôt plus durement punis

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Racisme et antisémitisme bientôt plus durement punis
@ LIONEL BONAVENTURE / AFP
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JUSTICE - La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé trois mesures pour renforcer les sanctions contre le racisme et l'antisémitisme. 

Alors qu'un attentat sanglant a visé la communauté juive vendredi dernier et qu'une cinquantaine d'actes islamophobes ont été recensés depuis l'attentat contre Charlie Hebdo, Christiane Taubira souhaite renforcer l'arsenal juridique pour punir le racisme et l'antisémitisme. C'est ce qu'a déclaré la Garde des Sceaux vendredi, à l'Ecole nationale de la magistrature, devant des magistrats du parquet antiterroriste, annonçant trois mesures allant dans ce sens. La ministre de la Justice a par ailleurs déclaré qu'"une nouvelle grande loi antiterroriste" n'était pas nécessaire.

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La circonstance aggravante de racisme généralisée. La circonstance aggravante de racisme va être généralisée à tout le code pénal. Cette généralisation "aurait un sens évident pour certaines infractions comme les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, la séquestration, la traite des êtres humains, le bizutage, l'atteinte aux biens et le chantage notamment", souligne la Chancellerie dans un communiqué.

Bloquer plus facilement les sites racistes ou antisémites. Christiane Taubira a également proposé de confier à l'autorité administrative la possibilité de bloquer les sites internet de haine raciste ou antisémite, "comme cela existe déjà pour les sites concernant la criminalité sur les enfants, la pédopornographie notamment".

Enfin, une dernière proposition vise à sortir les injures et diffamations du droit de la presse (loi du 29 juillet 1881) pour les introduire dans le code pénal lorsqu'elles sont aggravées par une circonstance liée au racisme, à l'antisémitisme ou à l'homophobie. Ces infractions pourront ainsi "être poursuivies selon la procédure de droit commun et la réponse pénale en gagnera en efficacité", selon la Chancellerie.

Depuis la loi du 14 novembre 2014, le délit de provocation à des actes terroristes ou d'apologie de ces actes a été déplacé du texte sur la presse vers le code pénal pour en faire des délits terroristes.

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Bientôt des annonces gouvernementales. "Ce sont des projets qui sont en cours sur lesquels nous accélérons et qui feront l'objet d'annonces gouvernementales dans les prochains jours", a précisé la ministre de la Justice. En juin 2012, Christiane Taubira avait déjà édicté une circulaire de fermeté en la matière auprès des parquets. Le 12 janvier dernier, elle a réaffirmé et complété ses consignes avec une nouvelle circulaire. 

Non à des "lois d'exception". Il ne sera pas nécessaire pour la France d'aller "vers une nouvelle grande loi antiterroriste" a par ailleurs estimé la ministre lors de la même intervention. Elle a cependant ajouté que des améliorations de textes existants étaient envisageables. La Garde des Sceaux a rappelé à ceux qui songent à des "lois d'exception" que "les réponses doivent se situer dans le cadre de notre État de droit". "Ce serait faire (aux djihadistes) un cadeau que d'accepter la restriction de nos libertés publiques", a-t-elle lancé.

Actuellement, 104 procédures judiciaires en lien avec la zone irako-syrienne sont ouvertes à la section antiterroriste du parquet de Paris. C'est un total de 126 individus qui sont mis en examen, dont 11 femmes et 9 mineurs. Parmi eux, 81 sont en détention provisoire et 45 sont sous contrôle judiciaire, a précisé la Chancellerie.

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