Prostitution : parution au JO de la loi pénalisant les clients

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Prostitution : parution au JO de la loi pénalisant les clients
Image d'illustration.@ BERTRAND LANGLOIS / AFP
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Cette publication marque l'entrée en vigueur de la pénalisation des clients utilisant les services d'une prostituée. 

La proposition de loi pénalisant les clients de prostituées est parue au Journal officiel jeudi, marquant son entrée en vigueur après son vote par le Parlement le 6 avril.

Contravention. Avec ce texte renforçant la lutte contre la prostitution, voté au terme de deux ans et demi de vifs débats, la France a rejoint le camp des pays européens sanctionnant les clients de prostituées.

L'achat d'actes sexuels sera désormais sanctionné par une contravention de 1.500 euros (jusqu'à 3.500 euros en cas de récidive). Les prostituées ne seront plus verbalisées pour racolage et, si elles souhaitent arrêter leur activité, elles pourront bénéficier d'un accompagnement social, ainsi que d'un titre de séjour temporaire pour les étrangères.

5e pays d'Europe. La France devient ainsi le cinquième pays européen à pénaliser les clients de prostituées, après la Suède, pionnière dès 1999, la Norvège, l'Islande et le Royaume Uni. On compte entre 30.000 et 40.000 prostituées en France, selon les estimations officielles, dont 80% sont d'origine étrangère et le plus souvent victimes de réseaux de proxénétisme et de traite.