Propriétaires d'un appartement de 6m2, ils assignent leur locataire

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Propriétaires d'un appartement de 6m2, ils assignent leur locataire
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Leur locataire n'a pas payé quatre mois d'un loyer de 410 euros. Pourtant la loi leur interdit de louer un logement inférieur à 9m2.

Il payait un loyer de 410 euros par mois… pour un appartement de 6m2. Même à proximité du Parc Monceau, dans les beaux quartiers de Paris, cela reste très cher. Et c'est surtout illégal : la loi interdit la location en tant que logement d'une pièce dont la superficie est inférieure à 9m2. Pourtant, les propriétaires n'ont pas hésité à assigner leur locataire devant le tribunal d'instance du XVIIe arrondissement pour quatre mois de loyers impayés, révélait 20 minutes mardi.

Un matelas, une table, une douche. En guise d'appartement, ou de studio, on trouve en fait une minuscule chambre sous les combles d'un immeuble cossu du XVIIe arrondissement de Paris. Une pièce dont on fait le tour en six pas. A l'intérieur, on trouve un matelas, une table et une douche dans laquelle on ne tient qu'accroupi. Et c'est presque tout. Une pièce que l'avocate du locataire, Me Aurélie Geoffroy, compare à un placard.

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"Des propriétaires marchands de sommeil". "Ce local n'aurait jamais dû être habité, ni mis en location ou même donné à titre gratuit. Et c'est une précision importante : vous ne pouvez même pas prêter à titre gratuit un local de moins de 9m2 destiné à l'habitation", insiste l'avocate. "J'assimile le comportement des propriétaires de ce bien à celui d'un marchand de sommeil", poursuit Me Aurélie Geoffroy.

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Un expert aurait évalué la pièce à 9m2. En février dernier, un arrêté préfectoral a estimé que le local ne permettait pas un hébergement conforme à la dignité humaine et pouvait même nuire à la santé. Les propriétaires, quant à eux, se défendent en présentant un diagnostic réalisé par un expert agréé qui leur avait garanti que la pièce faisait bien 9m2. Ils étaient également près à faire des travaux pour installer une mezzanine.

Le locataire, qui a depuis retrouvé un appartement décent, attend de son côté le remboursement des premiers loyers qu'il avait payés, ainsi qu'une réparation pour le préjudice moral. La décision est attendue pour le 28 octobre prochain.