Projet de loi antiterroriste : "Il faut rester dans une optique d'humanisme"

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La juriste Mireille Delmas-Marty s'inquiète du projet de loi antiterroriste, adopté par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi. Elle craint que ce texte soit une menace pour l'état de droit.

INTERVIEW

Le projet de loi antiterroriste, adopté par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi, est-il une menace pour le citoyen ? "Nous avons cette crainte", répond Mireille Delmas-Marty, juriste et professeur honoraire au collège de France. "Il faudra voir l'état du texte à l'arrivée. Pour le moment, on est seulement à mi-parcours", tempère-t-elle.

"Banalisation de l'état d'urgence." "L'état d'urgence reste quelque chose qui correspond à l'idée de péril imminent. La situation actuelle consiste à dire, le péril n'est peut-être pas imminent, mais il est permanent", explique Mireille Delmas-Marty, qui s'inquiète d'une "banalisation de l'état d'urgence, qui deviendrait la règle". Ce qu'elle redoute particulièrement, "c'est le contournement des droits fondamentaux".

Un "droit pénal extraordinaire". Mireille Delmas-Marty condamne une "sorte de dédoublement" : "On a le droit pénal ordinaire qui respecte toutes les garanties des droits fondamentaux et puis on a un droit pénal extraordinaire, plus proche des systèmes autoritaires que des systèmes libéraux."

"Les terroristes ont pour but de détruire les démocraties." "Les terroristes ont pour but de détruire les démocraties. Si en réponse aux actes terroristes, on fragilise ou affaiblit notre démocratie, ils auront gagné", lâche-t-elle, tout en étant consciente qu'il y a "un danger réel" et qu'il "faut donner des réponses au terrorisme".

"Appliquer le droit commun." Il faut "appliquer le droit commun" aux terroristes ou présumés terroristes et ne "pas les considérer comme des criminels qui n'appartiennent plus à l'humanité", estime celle qui a signé une tribune dans Libération contre la banalisation de l'état d'urgence. Elle demande à "rester dans une optique d'humanisme".

"Il y a des réponses." "Il y a des réponses" à apporter au terrorisme, comme la réforme du statut du parquet, sollicité "pour aller plus vite dans la procédure", explique Mireille Delmas-Marty avant d'encourager une "coopération internationale" : "Il s'agit d'un terrorisme global. La réponse ne peut être limitée à un seul pays." Elle l'assure donc, "nous (les 300 universitaires cosignataires de la tribune) ne prétendons pas qu'il ne faut rien faire".