Il faudra construire entre 10.309 et 16.143 nouvelles cellules d'ici au 1er janvier 2025 pour permettre la généralisation de l'encellulement individuel dans les prisons, a déclaré mardi le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas. Et pour engager les premiers travaux, ce dernier a annoncé mardi qu'il réclamerait 1,1 milliard d'euros dans le projet de loi de finances de 2017.
Un principe jamais respecté… Le garde des Sceaux s'exprimait lors d'une conférence de presse au centre pénitentiaire de Fresnes dans le Val-de-Marne pour présenter un rapport sur l'encellulement individuel, un principe inscrit dans le droit depuis 1875 mais jamais respecté.
… mais des cellules doubles encore nécessaires. Parmi ces cellules, 800 à 1.500 seront des cellules doubles, selon le rapport du ministre qui juge indispensable de maintenir des cellules collectives pour les détenus qui le souhaitent ou en raison de nécessités (prévention du suicide, organisation du travail...). L'idée étant de disposer à terme de prisons françaises comportant 80% de cellules individuelles. Le garde des Sceaux a fondé son estimation sur deux hypothèses tenant compte des évolutions récentes de la population pénale, l'une basse, l'autre haute, en dehors de toute incidence d'une politique pénale. Il a cependant reconnu la difficulté de prévoir l'évolution de la population carcérale.
Une attention particulière portée aux maisons d'arrêt. Pour Jean-Jacques Urvoas, un accent particulier devra être mis sur les maisons d'arrêt, où sont détenues des personnes non-jugées définitivement et des condamnés à des peines n'excédant pas deux ans, qui connaissent le surpeuplement le plus fort. Entre 9.481 et 14.666 cellules individuelles supplémentaires devront y être construites.
1,1 milliard d'euros pour commencer les travaux. "J'ai besoin de plus d'un milliard d'autorisation d'engagement sur le budget 2017", a déclaré le garde des Sceaux lors d'une conférence de presse au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne). Ce budget doit servir à financer la construction de 4.355 places en maisons d'arrêt à Paris, en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, en Midi-Pyrénées et dans le grand-Ouest, pour une enveloppe de 900 millions d'euros. Il permettra également la création de 2.513 places dans des quartiers de préparation à la sortie (QPS) pour 230 millions. Ce dernier programme comprend la requalification de douze quartiers existants et la création de seize nouvelles structures.