Un couple a été condamné jeudi à trois mois de prison avec sursis pour avoir eu recours à une mère porteuse, et le médecin qui avait procédé à l'insémination a été condamné à six mois de prison avec sursis.
Plainte d'une jeune Gabonaise. En septembre 2013, une jeune femme gabonaise porte plainte. Elle explique être venue en France pour porter l'enfant d'un couple qui ne pouvait plus avoir d'enfants, que connaissait sa mère. Et ce, en vertu d'une coutume gabonaise qui voudrait que de jeunes femmes puissent donner leurs enfants à des couple infertiles. Dans le couple, ensemble depuis dix ans, la femme avait déjà eu trois enfants auparavant, mais l'homme n'en avait jamais eu. Dès les années 2003-2004, ils avaient effectué des tentatives infructueuses. La femme avait alors déjà 44 ans. Après la naissance de l'enfant, des désaccords entre la mère de l'enfant et le couple apparaissent sur la fréquence à laquelle elle pourrait voir la petite fille. Au final, c'est elle qui en a obtenu la garde.
La mère de la mère porteuse également condamnée. La mère de la mère porteuse, qui avait proposé cette solution de gestation pour autrui (GPA) au couple, a été condamnée à trois mois de prison avec sursis et 4.000 euros d'amende, dont 3.000 avec sursis. Outre les trois mois de prison avec sursis, les deux conjoints ont été condamnés chacun à 4.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, par le tribunal correctionnel de Paris. Le médecin a quant à lui été condamné à six mois avec sursis et 4.000 euros d'amende. Il a en outre été condamné à un euro de dommages et intérêts et 1.000 euros pour les frais de justice à l'ordre des médecins, qui s'était constitué partie civile.