Pour la justice européenne, une entreprise peut interdire le port de signes religieux

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Pour la justice européenne, une entreprise peut interdire le port de signes religieux
Selon la CJUE, une entreprise peut interdire le port de signes religieux.@ JOHN THYS / AFP
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Saisie sur la question du foulard islamique au travail, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé qu'une entreprise pouvait interdire le port de signes religieux.

La Cour de justice de l'Union européenne a tranché. Pour la juridiction européenne, une entreprise peut interdire le port de signes religieux. La Cour avait été saisie par les justices française et belge qui avaient elles-mêmes reçu des plaintes de deux femmes qui s'estimaient discriminées du fait de leur port du foulard islamique.

Une Française voilée licenciée après une plainte d'un de ses clients. Le premier cas concernait une femme originaire de Belgique. Celle-ci ne portait pas le foulard au moment de son embauche comme réceptionniste en 2003 par le groupe G4S, qui fournit des services de surveillance et de sécurité. Trois ans plus tard, elle avait fait part à son employeur de sa décision de porter le foulard, malgré la politique de neutralité affichée d'abord oralement, puis par écrit, par l'entreprise qui interdit le port de signes politiques, philosophiques ou religieux.

La seconde affaire, en France, est relative au licenciement d'une femme musulmane, employée comme ingénieure d'étude par la société française Micropole, qui portait le foulard au moment de son embauche en 2008. Mais lors d'un rendez-vous avec un client, ce dernier s'était plaint et avait exigé qu'il n'y ait "pas de voile la prochaine fois". Micropole avait transmis cette requête à son employée, qui a refusé. Elle avait été licenciée en juin 2009.

Deux décisions différentes. La Cour estime que, dans le cas belge, une entreprise peut en effet édicter un règlement général pour interdire le port de signes religieux "si motif légitime", entérinant le droit pour une entreprise d'interdire le voile. Mais dans le cas français, qui porte sur une entreprise n'ayant pas de règlement précis en la matière, la CJUE précise que la seule demande d’un client ne peut pas justifier le licenciement car, en l'occurrence, prendre en compte l'avis et les désirs du client sur cette question serait, selon elle, une "considération subjective".

Retrouvez la décision complète de la Cour de justice de l'UE :