Evasion fiscale : trois parlementaires dans le collimateur de la justice

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Evasion fiscale : trois parlementaires dans le collimateur de la justice
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Selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, trois parlementaires UMP ont omis des "avoirs détenus à l'étranger" dans leurs déclarations de patrimoine.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé jeudi avoir saisi le parquet de Paris du cas de trois parlementaires UMP, dont les déclarations de patrimoine ont omis des "avoirs détenus à l'étranger". Il s'agit des députés Bernard Brochand (Alpes-Maritimes) et Lucien Degauchy (Oise), ainsi que du sénateur Bruno Sido (Haute-Marne). La Haute autorité a précisé qu'il n'était pas exclu qu'elle saisisse à l'avenir le parquet d'autres dossiers de parlementaires, l'examen de leurs déclarations de patrimoine n'étant pas terminé.

"Une question d'ordre familial et privée" pour Bruno Sido. Dans un communiqué envoyé peu avant l'annonce de la Haute autorité, Bruno Sido, par l'intermédiaire de son avocat, Me Jean-Marc Fedida, avait indiqué avoir omis, dans une déclaration de patrimoine remontant à 2011, l'existence d'un "compte à la banque cantonale vaudoise", dont il avait hérité en partie et pour lequel il a procédé à une régularisation en 2013. "Il ne s'agit en aucune façon d'argent public, ni d'un sujet lié à ses mandats électifs, mais au contraire d'une question d'ordre familial et privée", précisait sa défense.

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Les doutes de la Haute Autorité. Sur ces trois dossiers de parlementaires, "la Haute Autorité estime qu'il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, en raison notamment de l'omission d'avoirs détenus à l'étranger". Elle "a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l'ensemble des trois dossiers".

Trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Le fait pour un député d'omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine est passible d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, en vertu des lois sur la transparence de la vie publique d'octobre 2013. Peut être prononcée, à titre complémentaire, l'interdiction d'exercer une fonction publique.