Nuisances sonores : un avion immobilisé à Paris-Charles de Gaulle pour amendes impayées

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Nuisances sonores : un avion immobilisé à Paris-Charles de Gaulle pour amendes impayées
L'avion repartira une fois ses amendes acquittées. @ ERIC FEFERBERG / AFP
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Un avion de la compagnie Turkmenistan Airlines est immobilisé à Roissy pour non-paiements de ses amendes. Il pourra décoller après avoir payé 204.000 euros. 

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) a fait procéder vendredi matin à l'immobilisation d'un avion de la compagnie Turkmenistan Airlines à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle pour non-paiement d'amendes liées à des infractions aux restrictions sonores, a-t-elle annoncé dans un communiqué. Un huissier a procédé à l'immobilisation de l'avion à son atterrissage à 07h et l'appareil ne pourra pas repartir avant le versement des 204.000 euros (186.000 euros augmentés de 10% de pénalité pour paiement tardif) dus par la compagnie nationale turkmène pour le non-respect de la réglementation de protection environnementale établie pour la protection des riverains, selon l'Acnusa.

Décollages irréguliers de la compagnie. Les passagers qui devaient prendre cet avion pour se rendre vendredi à Ashgabat ont été pris en charge et partiront samedi après-midi à bord d'un autre avion affrété par la compagnie, selon la même source. Cette compagnie avait commis 11 manquements, consistant en des décollages irréguliers, respectivement en 2011 et entre juillet 2014 et janvier 2015. Depuis sa création en 1999, l'Autorité a instruit plus de 8.000 dossiers et 5.772 amendes ont été infligées à l'encontre de près d'un millier de compagnies aériennes pour un montant global de 47 millions d'euros.

Des avions trop bruyants. Les manquements sanctionnés concernent en général des décollages ou des atterrissages de nuit avec des appareils trop bruyants par rapport aux règles en vigueur, des déviations de trajectoires de l'avion en dehors des zones prévues au départ ou à l'arrivée ou l'absence de créneau dédié pour un décollage la nuit. C'est la deuxième fois en moins de six mois que la saisie conservatoire est mise en oeuvre. En août, un avion de la compagnie polonaise Enter Air avait été immobilisé pendant cinq heures à Roissy-Charles de Gaulle car la société n'avait pas payé 1,103 million d'euros d'amendes pour nuisances sonores.