Notre-Dame-des-Landes : la Loire-Atlantique "pas compétente" pour organiser un référendum

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Notre-Dame-des-Landes : la Loire-Atlantique "pas compétente" pour organiser un référendum
Le département de Loire-Atlantique n'est "pas compétent" pour organiser le référendum local annoncé par François Hollande @ AFP
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"En l'état actuel du droit, le département ne peut organiser une consultation que sur des politiques publiques" a indiqué le conseil départemental.

Le département de Loire-Atlantique, dans le périmètre duquel doit être construit l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, n'est "pas compétent" pour organiser le référendum local annoncé par François Hollande sur ce projet contesté, a indiqué lundi le conseil départemental. "En l'état actuel du droit, le département ne peut pas organiser de référendum sur la question de l'aéroport. Il ne peut organiser une consultation que sur des politiques publiques dont il a la compétence", a expliqué le conseil départemental de Loire-Atlantique. 

Un vote uniquement en Loire-Atlantique ? Matignon a fait savoir vendredi que le vote serait "défini à l'initiative des collectivités locales" et suggéré que le périmètre du scrutin soit le département de la Loire-Atlantique, sous-entendant que c'était à ce dernier de l'organiser. Or, la question de l'aéroport "ne relève pas" de la compétence du département, "dans le sens où il n'a pas signé la déclaration d'utilité publique", ni aucune autre collectivité territoriale qui participe au financement du projet, a-t-on ajouté de même source.

Le département ne finance que 4% du projet. Le département finance à hauteur de 23,1 millions d'euros le projet, soit "seulement 4%" de l'opération globale, estimée à 561 millions d'euros, supportée par l'Etat, maître d'oeuvre, par le concessionnaire du futur site, Aéroports du Grand Ouest, une filiale de Vinci, et par d'autres collectivités territoriales, a précisé cette source. "Seul l'Etat a signé cette DUP en 2008 et peut donc porter une telle consultation", a souligné le conseil départemental, estimant que le gouvernement était "obligé de changer la loi actuelle" s'il souhaite mener à bien le référendum.