Nice : la justice recale l'éco-vallée de Christian Estrosi pour défaut d'étude environnementale

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Nice : la justice recale l'éco-vallée de Christian Estrosi pour défaut d'étude environnementale
En 2011, le Premier ministre de l'époque (François Fillon) était venu voir la présentation du "projet stratégique et opérationnel" de l'éco-vallée de la plaine du Var@ SEBASTIEN NOGIER / AFP
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Le plan, adopté en 2015, aurait dû être précédé d'une étude d'incidences Natura 2000 a estimé le tribunal administratif de Nice.

Le tribunal administratif de Nice a annulé le "projet stratégique et opérationnel" (PSO) de l'éco-vallée de la plaine du Var. Cette opération d'intérêt national (OIN) avait été initiée par le maire de Nice Christian Estrosi quand il était ministre de l'Aménagement du territoire en 2007.

L'absence d'une étude d'incidence. Dans un jugement en date du 22 juin dont l'AFP a pris connaissance mardi, la justice considère que ce plan, adopté en 2015, aurait dû être précédé d'une étude d'incidences Natura 2000. Ce plan est un document capital qui définit les opérations d'urbanisme à venir sur ce territoire de 10.000 hectares située dans la basse vallée du Var, au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Le tribunal a également condamné l'établissement public d'aménagement (EPA), la structure qui met en oeuvre cette opération d'intérêt national, a verser 2.000 euros au Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (Capre 06) qui avait introduit ce recours en justice. Pour la présidente de cette association écologiste, Sylvie Bonaldi, ce jugement "pointe le fait que dans la plaine du Var, ils bétonnent avant de faire des études d'impact".

Le PSO est un "document d'urbanisme contraignant". Pour elle, "cela va les obliger à revoir leur copie et cela montre que le PSO n'est pas une simple feuille de route comme ils le prétendaient, mais un document d'urbanisme contraignant soumis à des études d'impact et qui doit être compatible avec le code de l'environnement".

L'Eco-Vallée, dont les responsables n'ont pas réagi dans l'immédiat à cette décision de justice, comprend notamment quatre grands projets prioritaires dont un centre d'affaires international et une technopole urbaine du développement durable. Il avait été inscrit parmi les opérations d'intérêt national par un décret du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo de mars 2008.