NDDL : les collectivités locales demandent le remboursement de 29 millions d'euros

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NDDL : les collectivités locales demandent le remboursement de 29 millions d'euros
Les collectivités locales demandent le remboursement de près de 30 millions d'euros.@ LOIC VENANCE / AFP
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Une vingtaine de collectivités locales demandent le remboursement des avances réalisées en vue de la construction de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, projet finalement abandonné par l'exécutif.

Les collectivités locales, réunies au sein du Syndicat Mixte Aéroportuaire du Grand Ouest (SMA), ont réclamé mardi à l'État le remboursement de 29 millions d'euros après l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dans un communiqué.

Des avances versées entre 2011 et 2013. "Un courrier sera envoyé au Premier ministre pour que les avances remboursables, d'un montant global de 29.171.403,25 euros versées entre 2011 et 2013 (...) soient restituées", indique le SMA dans ce communiqué. Ces avances avaient été faites "conformément aux conventions de financement de la plateforme aéroportuaire et de sa desserte routière", est-il précisé.

Le tribunal administratif saisi si l'État ne répond pas. "Sans réponse de l'État d'ici deux mois, le SMA sera fondé à saisir le tribunal administratif pour faire valoir ses droits", met-il en garde, en dénonçant "la décision unilatérale de l'État de renoncer au transfert de (l'aéroport, ndlr) Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes".

Regroupement de 20 collectivités locales. "Ce remboursement constituera un premier signe positif des intentions du gouvernement de respecter les engagements qu'a pris le Premier ministre", estime Philippe Grosvalet, président du SMA, cité dans ce communiqué. Le SMA regroupe les 20 collectivités locales bretonnes et ligériennes investies dans le projet, dont six ont participé au financement de la plateforme aéroportuaire et de la desserte routière.