Un homme condamné pour viol à quatorze ans de réclusion a été libéré jeudi en appel par la cour d'assises de la Haute-Vienne, parce qu'il était mineur au moment d'une partie des faits, et il devra être rejugé devant une cour d'assises pour mineurs.
"Aucun policier, magistrat, avocat ne s'en était rendu compte jusqu'à présent. Or, à partir du moment où une partie des faits ont été commis lorsqu'il était mineur, les faits auraient dû être jugés par la cour d'assises des mineurs", a expliqué son avocat Me Gilles-Jean Portejoie, en dénonçant une "série de défaillances de la chaîne pénale".
La nièce de l'accusé, âgée de 34 ans aujourd'hui, avait porté plainte le 15 février 2013 à Toulon, assurant avoir été violée depuis l'âge de 6 ans, et durant quatorze ans. L'accusé avait été jugé pour ces faits allant du 1er janvier 1991 à 2005. Le 12 septembre 2018, la cour d'assises de la Corrèze l'avait condamné à quatorze ans de réclusion avec un suivi socio-judiciaire de six ans. Il avait fait appel, niant farouchement les viols.
"C'est toute la chaîne pénale qui a failli". "Il est né le 30 août 1973. Il avait 17 ans du 1er janvier 1991 au 29 août 1991. Tout le monde est passé à côté. C'est toute la chaîne pénale qui a failli, dès sa garde à vue. C'est tout à fait exceptionnel. Cela montre cependant que notre institution peut balbutier, mais qu'elle finit toujours par se rendre compte de ses erreurs", a souligné Me Portejoie.
Olivier Kern, l'avocat général de la Cour d'assises de la Haute-Vienne, ayant finalement remarqué cette erreur avec l'avocat de l'accusé, a finalement constaté que le condamné, âgé aujourd'hui de 45 ans, était "détenu sur l'exécution d'un arrêt entaché d'irrégularité".
La victime "dévastée". La Cour a ordonné sa libération sous contrôle judiciaire, avec l'obligation de ne pas quitter le territoire national, de ne pas rencontrer la victime présumée, ni de se rendre dans le département où elle vit. "C'est très dur à vivre pour ma cliente. Elle est dévastée", a souligné Me Amélie Wild-Pastaud, l'avocate de la victime.
La chambre criminelle de la cour de cassation doit maintenant décider d'une date pour que l'accusé soit jugé de nouveau devant une cour d'assises pour mineurs.