Menace terroriste : le Conseil constitutionnel rejette la surveillance électronique des proches de suspects

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Menace terroriste : le Conseil constitutionnel rejette la surveillance électronique des proches de suspects
Le Conseil constitutionnel a limité les pouvoirs des services de surveillance en matière de lutte contre la menace terroriste @ Jacques DEMARTHON / AFP
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Le Conseil constitutionnel a validé l'autorisation de surveillance en temps réel pendant quatre mois renouvelable, mais jugé contraire à la Constitution la surveillance électronique de l'entourage.

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition portant sur la surveillance électronique en temps réel de l'entourage de personnes suspectées d'être en lien avec une activité terroriste, dans une décision rendue vendredi.

Une violation du respect de la vie privée, selon des associations. Les Sages répondaient à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par plusieurs associations qui estimaient que des pouvoirs élargis accordés aux services de renseignements par une loi de juillet 2016 violent le droit au respect de la vie privée, garanti par la Constitution.

Une surveillance de l'entourage en temps réel. La procédure vise la loi du 21 juillet 2016, qui a prolongé l'état d'urgence, mais aussi durci la loi renseignement datant de juillet 2015 en matière de surveillance électronique en temps réel de personnes suspectées d'être "en lien avec une menace" terroriste. Ces nouvelles dispositions portaient la durée de surveillance à quatre mois et permettaient de viser également l'entourage des personnes concernées soupçonnées d'activités terroristes.

Validation de la durée de surveillance mais pas celle de l'entourage. Le Conseil constitutionnel a validé dans sa décision de vendredi l'autorisation de quatre mois renouvelable, mais jugé contraire à la Constitution la surveillance électronique en temps réel de l'entourage, vue comme une atteinte au droit à la vie privée, expliquent les Sages dans un communiqué.

La crainte d'une "surveillance de masse". La Quadrature du Net, qui avait saisi le Conseil d'État avec French Data Network et avec la Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs, estimait que les nouvelles dispositions équivalaient à un basculement dans "la surveillance de masse". Ce sont "potentiellement plusieurs dizaines, voire centaines, de milliers de personnes qui sont directement concernées" par le nouveau dispositif, bien plus que les 11.700 personnes déjà "fichées S" pour des liens avec l'islam radical, avait jugé l'ONG de défense des droits et libertés sur Internet.