Mediator : Servier condamné à indemniser une plaignante "à 100%"

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(Photo d'illustration.) © MARTIN BUREAU / AFP
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avec AFP
Le laboratoire a été condamné par le tribunal à verser un peu plus de 131.000 euros de dommages et intérêts à la plaignante, qui a pris du Mediator de 1999 à 2009. 

Le laboratoire pharmaceutique Servier a été condamné "pour la première fois" jeudi à indemniser "à 100%" une plaignante dans l'affaire du Mediator, soit à hauteur de plus de 130.000 euros. Le tribunal de grande instance de Nanterre a estimé, dans un jugement dont l'AFP a obtenu copie, que "la responsabilité de la société" était "engagée du fait de la défectuosité du Mediator pendant la période d'administration du médicament" et qu'elle était donc "tenue de réparer l'entier dommageable imputable à la prise de ce médicament".

Le laboratoire a été condamné par le tribunal à verser un peu plus de 131.000 euros de dommages et intérêts à la plaignante, qui a pris du Mediator de 1999 à 2009, en réparation de ses préjudices corporels. "C'est la première fois en France que Servier est condamné à 100%. Il ne peut donc plus se cacher derrière la responsabilité de l'État et reste à 100% responsable de ses fautes devant le juge civil", s'est félicitée l'avocate Martine Verdier.

Un médicament tenu pour responsable de centaines de morts. En 2017, l'État avait été condamné à indemniser la plaignante de 30% du montant total de la réparation de son préjudice par le tribunal administratif de Paris, soit près de 23.000 euros. Ce jugement découlait de deux décisions rendues en 2016 et 2017 : d'une part celle du Conseil d'Etat qui avait considéré que l'État était responsable des réparations, mais seulement partiellement, en raison des "agissements fautifs" de Servier, et d'autre part celle de la cour administrative d'appel de Paris qui avait fixé à 30% la part de l'État dans cette responsabilité.

Prescrit pendant plus de 30 ans à cinq millions de personnes en France, le Mediator, un antidiabétique largement utilisé comme coupe-faim, est tenu pour responsable de centaines de morts. Il avait été retiré du marché en novembre 2009. Ce scandale sanitaire, révélé en 2007 par le médecin Irène Frachon, fait l'objet de multiples procédures, au pénal comme au civil. En cas de double procédure, le plaignant ne peut percevoir in fine qu'une seule indemnisation. Au terme de cette procédure, Servier ne devra par conséquent verser qu'un peu plus de 109.000 euros à la plaignante, déduction faite de la part d'indemnisation déjà versée par l'Etat, a précisé le TGI dans sa décision.