Malfaçons, retards, procédures judiciaires interminables...: les 23 acquéreurs des pavillons d'un lotissement qui devait à l'origine être livré début 2009 ont obtenu quasiment 10 ans plus tard quelque 4 millions d'euros d'indemnités, selon un jugement consulté vendredi par l'AFP.
Dans ce jugement, en date du 9 juillet et révélé par La Provence, la 3e chambre civile du tribunal de grande instance de Marseille a condamné une société d'architectes et son assureur et les assureurs des sociétés chargés du gros oeuvre sur le chantier des Terrasses de Notre-Dame, à Septèmes-les-Vallons, à verser près de 2,8 millions d'euros aux acquéreurs au titre du préjudice matériel, et près de 1,3 million pour le préjudice moral.
Un projet "monté sans sérieux". "C'est un résultat victorieux qui est à la hauteur du préjudice considérable subi pendant ces longues années de silence, de douleur et d'incompréhension", a salué l'avocat des acquéreurs Emmanuel Molina : "Une victoire de la justice qui est belle lorsqu'elle sanctionne (...) l'injustice qui consistait, pour le promoteur et les divers intervenants à l'acte de construction, à ignorer la souffrance de l'ensemble de ces familles dignes et courageuses".
Dans son jugement, la chambre civile épingle un "projet monté sans sérieux, à l'économie, sans suivi réel et dans le cadre des difficultés de réalisation, une fuite en avant associée à une grande mauvaise foi". "Il apparaît que les promoteurs (qui ont depuis été liquidés, ndlr) ont fait le choix de négliger les différentes malfaçons qui leur étaient signalées au fur et à mesure", ajoute-t-elle encore.
5 prévenus relaxés au pénal en 2016. La décision rendue le 9 juillet est susceptible d'appel, mais est assortie d'une exécution provisoire. Au pénal, en 2016, le tribunal correctionnel de Marseille avait en revanche relaxé 5 prévenus, poursuivis pour escroquerie dans la même affaire.