Manifestations : une interdiction possible "dans certaines circonstances"

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Manifestations : une interdiction possible "dans certaines circonstances"
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Le Conseil constitutionnel a défini en février dernier les conditions de l’interdiction de manifester. 

INTERVIEW

François Hollande a annoncé mercredi par l'intermédiaire du porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, qu'il n'y aurait plus "d'autorisation de manifester" si "les biens et les personnes" étaient menacés. Une menace qui fait réagir la classe politique. Franck Morel, avocat spécialiste du droit du travail et du droit social au cabinet Barthélémy à Paris, a rappelé l'esprit de la loi dans la Matinale d'Europe 1. 

"Dans certaines circonstances". "Le ministre de l'Intérieur peut dans certaines circonstances interdire des manifestations", explique Franck Morel. "Dès lors, c'est la conciliation de l'exercice de plusieurs libertés : celle de manifester, reconnue constitutionnellement comme une déclinaison de la liberté d'expression, et la liberté qui consiste à ne pas nuire à autrui", précise l'avocat.

Constitutionnel ? "En février dernier, le Conseil constitutionnel a défini les conditions permettant la limitation du droit de manifester : cette interdiction doit être adaptée, nécessaire et proportionnelle", a rappelé Me Morel. Dans le contexte actuel, "le gouvernement est dans le souci de rappeler cette possibilité", décrypte encore l'avocat. Les organisateurs d'une manifestation interdite ou non déclarée risquent jusqu'à 6 mois de prison et 7500 euros d'amende. Mais, alors que Manuel Valls a accusé les syndicalistes d'être des "fauteurs de troubles" Franck Morel prévient : "Sur le papier, les règles du Code civil, à savoir faute-préjudice-lien de causalité" restent à prouver.